Exécuteur testamentaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Un exécuteur testamentaire est la personne chargée de faire respecter les dernières volontés du défunt[1]. Il est appelé liquidateur au Québec.

En France, les textes qui règlent cette situation sont les articles 1025 et suivants du Code civil ; l'article 1025 du Code civil précise :

« Le testateur peut nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires jouissant de la pleine capacité civile pour veiller ou procéder à l'exécution de ses volontés.

L'exécuteur testamentaire qui a accepté sa mission est tenu de l'accomplir.

Les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire ne sont pas transmissibles à cause de mort. »

L'exécuteur testamentaire peut être n'importe qui : ami, membre de famille, personne de confiance. Le testateur peut nommer un remplaçant au cas où la personne choisie décède, ou encore au cas où elle ne peut pas accepter cette charge ou refuse de le faire.

Un exécuteur testamentaire doit effectuer les missions qui lui sont confiées dans un délai de 2 ans à compter de l'ouverture du testament (il peut obtenir un prolongement sur décision du juge du tribunal de grande instance).

L'article 1033-1 du Code civil précise : « La mission d'exécuteur testamentaire est gratuite, sauf libéralité faite à titre particulier eu égard aux facultés du disposant et aux services rendus ».

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]