Euskal Herriko Laborantza Ganbara

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Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG, pouvant se traduire en français par 'Chambre d'agriculture du Pays basque') est une association loi de 1901, créée le et dont le siège se trouve à Ainhice-Mongelos, dans les Pyrénées-Atlantiques (France).

Ses objectifs sont :

  • de prouver que de nombreuses petites exploitations peuvent vivre et générer de l'activité dans le monde rural, en développant une agriculture autonome et économe, en favorisant la production de biens alimentaires de qualité, les circuits courts de distribution et la transformation fermière ;
  • de renouer le dialogue entre le monde paysan, les consommateurs, les protecteurs de la nature et de l'environnement, en intégrant en son sein des représentants de ces organisations ;
  • de parvenir à la reconnaissance du bien-fondé de son projet d'agriculture paysanne par les pouvoirs publics, en mettant d'ores et déjà en œuvre les moyens nécessaires à sa réalisation.
  • la création d'une chambre d'agriculture pour le Pays Basque français.[1]

Le 26 mars 2009, le tribunal de grande instance de Bayonne a relaxé l'association et son président, accusés par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant de l'État français, «d'usage illicite de l'appellation Chambre d'agriculture» et de mener une activité «dans des conditions créant la confusion avec une fonction publique de chambre d'agriculture départementale». Après la relaxe de Bayonne, le préfet a fait appel et le procès s'est déroulé à Pau le jeudi 18 février. Le délibéré, rendu le 6 mai 2010, confirme la relaxe prononcée par le Tribunal de Bayonne. L'argumentation juridique, fait rare dans la procédure pénale, fait référence à la constitution française. Les attendus du jugement sont consultables sur le site : http://www.ehlgdoitvivre.org/docs/arret_cour_appel_pau.pdf. Le 13 mai 2010, l’État français renonce, au terme du délai légal de pourvoi en cassation et après deux procès perdus au Pénal à poursuivre l’association Euskal Herriko Laborantza Ganbara en justice.

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Notes[modifier | modifier le code]