Europa 7
Europa 7 est une chaîne de télévision diffusée en Italie depuis le . Elle est gérée par l'entreprise Centro Europa 7.
Historique[modifier | modifier le code]
En , la groupe possédant la chaîne, Centro Europa 7, obtient l'autorisation de diffuser la chaîne en Italie[1], sur une bande de fréquence occupée jusqu'alors par une chaîne du groupe Mediaset, de manière illégale en vertu d'une loi anti-concentration publiée en 1997. En 2002, la cour constitutionnelle italienne fixe comme date butoir pour l'abandon de la bande de fréquence par Mediaset au .
La non-libération de la bande de fréquence entraîne la saisine en 2005 de la cour de justice européenne, qui rend un arrêt le dans lequel elle indique que « les réglementations italiennes successives qui ont pour effet d’empêcher l’accès au marché pour les opérateurs dépourvus de radiofréquences d’émission constituent une entrave à la libre prestation de services »[2].
Le , la CEDH condamne l'Italie à verser 10 millions d'euros à la chaîne de télévision Centro Europa 7 et à son propriétaire, Francesco Di Stefano, empêchés d'émettre pendant dix ans pour des raisons politico-administratives[3].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « soros.org/initiatives/justice/… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
- « cms2.unige.ch/droit/ceje1/fr/a… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
- CEDH/TV : l'Italie condamnée, Le Figaro, 7 juin 2012.
Documentaire[modifier | modifier le code]
- « Le dossier Berlusconi », diffusé sur Arte le
Liens externes[modifier | modifier le code]
