Droits des patients

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Les droits des patients sont les droits que possèdent les personnes qui utilisent le système de santé, qui consultent le personnel des soins de santé ou qui subissent une intervention médicale. Le consentement aux soins est une notion-clé qui figure dans la plupart des législations nationales concernant les droits des patients.

Droit français[modifier | modifier le code]

En droit français, les droits des patients sont notamment énumérés dans le Code de santé publique. Les règles concernant le secret médical sont également pertinentes aux droits des patients.

Droit québécois[modifier | modifier le code]

En droit québécois, le livre premier du Code civil du Québec (« Des personnes ») édicte des règles concernant le consentement aux soins des patients (art. 11-25 C.c.Q.) ainsi que la garde dans un établissement psychiatrique (art. 26-31 C.c.Q.). La Loi sur les services de santé et les services sociaux[1] et la Charte des droits et libertés de la personne[2] contiennent des dispositions pertinentes aux droits des patients.

Références[modifier | modifier le code]

  1. RLRQ, c. S-4.2
  2. RLRQ, c. C-12