Droit opposable

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Le terme droit opposable décrit l'aptitude d'un droit ou d'une situation juridique à voir leurs effets reconnus par des tiers. Le tiers n'est pas débiteur mais il ne peut méconnaître la situation créée par le droit. Par exemple, la cession d'un bien entre deux personnes n'engage que ces personnes mais doit être reconnue par tous. La nature d'un droit est donc d'être opposable à tous, la notion d'opposabilité servant à distinguer les personnes engagées par un droit et les autres.

L'apparition récente de cette notion dans le vocabulaire juridique est une conséquence de la multiplication, dans les démocraties, de textes garantissant aux individus des droits fondamentaux sans contrepartie, c'est-à-dire ne correspondant à aucune obligation de la part des tiers et des pouvoirs publics. Aucun recours n'est donc possible lorsque ces droits ne sont pas appliqués.

La portée de cette notion peut s'analyser en relation avec le débat sur le droit naturel comparé au droit positif, ainsi qu'avec celle de droits de l'homme. Selon la conception positiviste, le droit n'existe que s'il est opposable et donc la notion de droit opposable est inutile. Selon la philosophie du droit naturel (et celle, connexe, des droits de l'homme), des droits peuvent exister de manière latente même s'ils ne sont pas effectivement sanctionnés, ce qui rend indispensable la distinction entre droit opposable et droit inopposable.

La notion de droit opposable et les controverses qui s'y rapportent ont été particulièrement illustrées par l'évolution du droit au logement en France.

En droit public, la notion de droit opposable au pouvoir désigne des droits naturels appartenant aux individus dont ils peuvent se prévaloir à l'encontre d'un pouvoir quel qu'il soit, du moment que ce pouvoir « viole » un de leurs droits dits fondamentaux.