Double incrimination

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La clause de double incrimination (double jeopardy, en anglais) du Cinquième Amendement de la Constitution des États-unis prévoit qu'« une personne ne peut être condamnée deux fois pour la même infraction »[1]. Les quatre domaines inclus dans cette réserve concernent :

  • un nouveau procès après un acquittement
  • un nouveau procès après condamnation
  • un nouveau procès après certains vices de formes
  • les peines multiples

Références[modifier | modifier le code]

  1. Timothy Harper, The Complete Idiot's Guide to the U.S. Constitution, Penguin Group, , 284 p. (ISBN 978-1-59257-627-2), p. 109

    « "However, the Fifth Amendment contains several other important provisions for protecting your rights. It is the source of the double jeopardy doctrine, which prevents authorities from trying a person twice for the same crime…" »

Voir aussi[modifier | modifier le code]