Discussion utilisateur:EthicWriter
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Exilexi (discuter) 25 avril 2018 à 22:09 (CEST)
Frexit
[modifier le code]Merci de ne pas intervenir sur les articles de Wikipédia pour faire valoir des décisions judiciaires sans fondement. SammyDay (discuter) 5 juin 2019 à 13:01 (CEST)
frexit marque déposée a préciser systematiquement.
[modifier le code]https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_resultats_liste.html EthicWriter (discuter) 5 juin 2019 à 13:30 (CEST)
- Le code de la propriété intellectuelle ne prévoit aucune interdiction, en France, de la mention d'une marque déposée à l'INPI, dès l'instant où l'utilisation de cette marque n'est pas faite contrairement à la loi (par quelqu'un utilisant abusivement la marque protégée).
- Le cas échéant (et cela reste à prouver), seul le parti Les Patriotes pourrait éventuellement faire l'objet de poursuites pour utilisation frauduleuse d'une marque déposée, mais en aucun cas ce genre de poursuite ne serait recevable à l'encontre d'un contributeur de Wikipédia mentionnant ce terme dans un article encyclopédique, ni à l'encontre de l'hébergeur (Wikimedia Foundation) et, bien entendu, tout média (et ils ont été nombreux à le faire, ces dernières semaines) qui recourrait à ce terme dans un article consacré à Florian Philippot et à son parti.
- Merci donc de vous renseigner avant de procéder à des modifications malvenues.
- Que Thibaud Lonjon (ancien secrétaire général de l'UPR, ayant depuis rejoint... Les Patriotes) ait déposé, en son nom personnel, les marques « Alliance pour le Frexit » et « Rassemblement pour le Frexit », n'induit aucun droit particulier, pour l'UPR, visant à la protection du terme simple « Frexit ». Peut-être en irait-il différemment si le parti avait déposé à l'INPI ce terme en un seul mot, mais ce n'est pas le cas.
- Un détail : c'est un partisan du Frexit (mais surtout pas partisan de M. Philipppot et de sa formation) qui vous donne ces indications. — Hégésippe (Büro) [opérateur] 5 juin 2019 à 15:12 (CEST)