Discussion modèle:Tribunal fédéral

Ponctuation

Bonjour et merci pour ce modèle ! Observez l'exemple suivant :

• ATF 139 I 189 du 21 juin 2013 [lire en ligne], consid. 3.2 p. 191-192

Ne faudrait-il pas une virgule entre les considérant et les pages (voire un point final automatique) ?

Par ailleurs, ne peut-on pas supprimer le paramètre « docid » et le déduire automatiquement de « arrêt » ?

Sajak Géomédia (discuter) 17 décembre 2020 à 11:16 (CET).

Bonjour,

En général on ne met pas de virgule entre le considérant et l'arrêt, je ne l'ai jamais vu comme ça en tous cas (ArkheinVonB ?). On peut l'ajouter facilement si toutefois.

Pour le docid, ça ce n'est pas contre pas possible. Déjà rien que le déduire dans l'exemple donné est passablement compliqué, mais avec les arrêts non-publiés, les arrêts avant 2008, les révisions courEDH etc. il y a une dizaines de formats différents et impossibles à gérer…

Merci du retour en tous cas ! Bien à vous, --Omnilaika02 ^[Quid ?] 17 décembre 2020 à 14:17 (CET)

Paramètre « docid »

Bonjour ! Sur la page harcèlement moral, j'ai inséré la référence suivante :

• ATF 4A_680/2012 du 7 mars 2013 [lire en ligne], consid. 5.2

Mais le lien ne fonctionne pas pour trouver le site. Quel est le paramètre « docid » ? La documentation dit « contenu du paramètre "highlight_docid=" dans le lien, la partie après "atf://" ou "aza://" ». Ici, le lien est « highlight_docid=aza%3A%2F%2F07-03-2013-4A_680-2012 », sans « // ». Pouvez-vous m'aider ?

Sajak Géomédia (discuter) 21 décembre 2020 à 20:56 (CET).

Bonjour, c'est parce que si l'arrêt n'est pas publié, il ne faut pas utiliser le paramètre |publié= du tout. Ce n'est effectivement pas très intuitif, et je vais chercher un moyen de rectifier ça… --Omnilaika02 ^[Quid ?] 21 décembre 2020 à 21:57 (CET)

Salut Sajak Géomédia en effet c'est pas l'idéal, le problème vient du fait que le site du TF est une monstruisité technologique qui n'a pas de nom (pour ne pas dire une m*rde totale). Ils ont pas actualisé le système depuis 2008 et ça rend des URL halucinants (on est loin d'avoir un ECLI ou un DOI pour le TF...). Et ça alors que la partie Droit fédéral d'admin.ch a été actualisé au moins deux fois depuis (et une troisième avec le projet avec Fedlex)... --ArkheinVonB ^[äuä?] 21 décembre 2020 à 22:03 (CET)

Merci pour vos retours ! Effectivement sans le paramètre de plublication, ça semble en ordre :

• Arrêt du TF, 4A_680/2012 du 7 mars 2013 [lire en ligne], consid. 5.2

Sajak Géomédia (discuter) 22 décembre 2020 à 08:52 (CET).

Documentation

Bonjour. La documentation indique « Identifiant du document en-ligne, pour créer le lien (contenu du paramètre "highlight_docid=" dans le lien, la partie après "atf://" ou "aza://") ».

Certains liens ne correspondent pas à ces deux exemples (tel celui-ci https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F09-06-2015-4A_75-2015&lang=fr&type=show_document&zoom=YES&)

Pourrait-on compléter la documentation, par exemple « la partie après "atf://", "aza://" ou "aza%3A%2F%2F" » ?

Sajak Géomédia (discuter) 6 décembre 2022 à 21:14 (CET).

Arrêt 6B_220/2022 du 31 octobre 2022

Bonjour. Une aide serait bienvenue pour mettre en forme cette référence sur les pages suivantes : Corruption politique, Pierre Maudet et Affaire Maudet.

Lordal Planquette (discuter) 17 novembre 2022 à 20:05 (CET).