Modèle:Tribunal fédéral

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Utilisation et paramètres

• {{Tribunal fédéral |publié= |langue= |arrêt= |titre= |docid= |date= |consid= |page= |id=}}

Remarque : si l'arrêt n'est pas publié aux ATF, il ne faut pas renseigner le paramètre |publié= du tout. Si vous écrivez |publié=non, l'URL ne fonctionnera pas.

Modèle permettant d'ajouter un arrêt ATF ou tout autre arrêt du Tribunal fédéral suisse.

Paramètres du modèle[Modifier les données du modèle]

La mise en forme sur une seule ligne est préférée pour ce modèle.

Paramètre		Description	Type	État
Publié aux ATF	publié	Si publié aux ATF, mettre oui, sinon ne rien écrire du tout Exemple oui Valeur automatique	Inconnu	suggéré
Langue	langue	Langue de l'arrêt, idéalement en français si celui-ci est traduit Par défaut fr Exemple de Valeur automatique fr	Chaîne	facultatif
Identifiant de l'arrêt	arrêt	Identifiant de l'arrêt Exemple 145 V 128	Chaîne	suggéré
Titre de l'ATF	titre	Si l'ATF est célèbre et qu'il a un nom connu Exemple arrêt Schubert	Chaîne	facultatif
Identifiant du document	docid	Identifiant du document en-ligne, pour créer le lien (contenu du paramètre "highlight_docid=" dans le lien, la partie après "atf://" ou "aza://") Exemple 145-V-128	Chaîne	suggéré
Date	date	Date de publication de l'arrêt Exemple 4 décembre 2009 Valeur automatique	Date	suggéré
Passage	passage	passage en question. Utiliser plutôt considérant et page	Chaîne	obsolète
Identifiant	id	identifiant pour lien avec des modèles bibliographique	Chaîne	facultatif
Considérant	consid	considérant(s) de l'arrêt en question Exemple 3.3	Chaîne	facultatif
Page	page	page dans le recueil officiel des arrêts du TF Exemple 443	Chaîne	facultatif
Autre lien	url	Si pas dispo sur le site du Tribunal fédéral, mettre une url pour l'arrêt Exemple servbat.unibe.ch	URL	facultatif

Avec le wikicode

Avec l’éditeur visuel

Cliquez sur « Modifier le code » et insérez la syntaxe suivante : {{Tribunal fédéral|publié=|langue=|arrêt=|titre=|docid=|date=|consid=|page=|id=}}

Cliquez sur modifier. L'éditeur visuel s'ouvre. Insérer Modèle Renseignez le modèle Tribunal fédéral dans le champ de recherche. Renseignez les champs concernés. Enregistrez. Autre solution, quand vous modifiez une page ou discutez avec Discussions structurées : Tapez {{ Renseignez le modèle Tribunal fédéral dans le champ de recherche. Renseignez les champs concernés. Enregistrez. La plupart des modèles sont documentés directement dans l’éditeur visuel. Aide générale de l’éditeur visuel à propos des modèles.

Exemple

ATF

• {{Tribunal fédéral|publié=oui|arrêt=103 IV 192|titre=ceinture de sécurité|docid=103-IV-192|consid=3.4}}

ATF 103 IV 192 (« ceinture de sécurité ») [lire en ligne], consid. 3.4

Autres arrêts

• {{Tribunal fédéral|arrêt=1C_39/2019|titre=Zurich sans vélos|docid=22-05-2020-1C_39-2019|date=22.05.2020|consid=3 et 4}}

(de) Arrêt du TF, 1C_39/2019 (« Zurich sans vélos ») du 22 mai 2020 [lire en ligne], consid. 3 et 4

La documentation de ce modèle est générée par le modèle {{Documentation}}.
Elle est incluse depuis sa sous-page de documentation. Veuillez placer les catégories sur cette page-là.
Les éditeurs peuvent travailler dans le bac à sable (modifier) et la page de test (créer).
Voir les statistiques d'utilisation du modèle sur l'outil wstat.