Discussion:Utilisation équitable au Canada
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Pourquoi l'article s'appelle-t-il "fair use"...[modifier le code]
...alors que le texte parle de "fair dealing" ? Apokrif 23 septembre 2006 à 17:27 (CEST)
- Bonne question. Je crois qu'on a ici un exemple d'américo-centrisme (ou en tout cas, un centrisme quelconque non-canadien). L'article devrait être renommé en Utilisation équitable au Canada. DH ▪ 2¢ ▪ 24 septembre 2006 à 00:28 (CEST)
Ce changement de nom était très pertinent. Le français est une langue officielle au Canada, et je crois même qu'utilisation équitable est une traduction tout à fait acceptable (et intelligible pour le grand public) du concept de fair dealing qui a cours dans les autres pays du Commonwealth.
Par ailleurs, je crois qu'il y a lieu, en ce qui concerne le Canada du moins, d'étendre la portée de la définition aux «autres exceptions» prévues aux paragraphes 29.3 et suivants.
En fait, l'utilisation équitable (au sens restreint des paragraphes 29 à 29.2) n'est que le prélude à une longue et fastidieuse série de cas particuliers que le Projet de loi C-60 (2005) aurait complexifié davantage. Cette logique d'exception doit être étudiée comme un tout, à mon humble avis.
Paradis pe 25 septembre 2006 à 04:09 (CEST)
Modification majeure pour tenir compte des modifications apportées à la Loi en juin 2012[modifier le code]
J'ai procédé aujourd'hui à des modifications majeures (malheureusement, je m'étais déconnecté par inadvertance, de sorte que j'ai l'air d'un anonyme, mais c'est bien moi, Jaam). Je tiens à souligner ici que j'ai éliminé la section Aspects particuliers, qui contenait une sous-section (La citation courte) qui ne porte pas vraiment sur l'utilisation équitable et une autre (La parodie) obsolète étant donné que cette fin a été ajoutée (avec d'autres) parmi les fins visées par l'exception équitable.
J'ai aussi jugé bon d'éliminer la section Processus de réforme de la Loi sur le droit d'auteur, qui n'avait plus tellement de pertinence maintenant que la réforme a été effectuée (et est en vigueur depuis novembre 2012). Évidemment, elle aurait pu demeurer, mais aurait dû être récrite complètement. Si quelqu'un en a le goût... (mais il n'y a pas beaucoup d'activité ici)Jaam (d) 19 juin 2013 à 20:38 (CEST)