Discussion:Titre de séjour
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Regroupement d'articles et modification du titre[modifier le code]
La "carte de séjour" est un "titre de séjour" parmi d'autres (citons le "titre de résidant" en France pour les étrangers non algériens).
Propositions :
- Changement du nom de l'article actuel vers le nom général de "titre de séjour".
- Fusion avec la page Carte de résident permanent aux États-Unis, qui devient un paragraphe du présent article.
- Rajout d'un paragraphe "Titre de résident" (c'est le titre de 10 ans en France)
- Rajout d'un paragraphe "Récépissé de demande de titre de séjour" (tjs dans la rubrique France). Le récépissé de titre de séjour permet à son détenteur de rester légalement sur le territoire pour une durée maxi de 3 mois, il est accordé suite à une demande de "titre de résident" ou de "carte de séjour"
Pour ma part j'insiste assez pour le changement de nom du présent article. Mais je ne suis pas seul à participer à la rédaction, j'attends vos avis. Papa6 15 juillet 2006 à 10:09 (CEST)
- Why not. Ce sera effectivement plus facile de comparer pays par pays. Bien relier aussi à la notion de résident. --Pgreenfinch 15 juillet 2006 à 10:43 (CEST)
- Une carte de séjour est délivrée à quelqu'un qui est donc en "séjour" (c'est à dire de passage) lorsqu'une carte de résident est délivré à quelqu'un qui "réside" (qui a donc le centre de ses intérêts sur le territoire). Je serais plutôt en faveur d'un article "séjour" et d'un article "résident". --Powermongerpalabrer 15 juillet 2006 à 11:44 (CEST)
- Vous avez raison, mais la jurisprudence et les modifications qui sont en train d'être validées par Sarkozy (on attend la décision du Conseil Constitutionnel pour connaître la teneur exacte des modifications), pour ce qui concerne la France, font un peu l'amalgame entre séjour et résidence. D'ailleurs même après 10 ans de résidence, on revient au "séjour"...
- Maintenant c'est vrai que ce n'est pas une raison pour "franco-centrer" l'article, et pour l'ensemble du wikipédia, laisser les 2 possibilités titre de résident et titre de séjour ("carte" étant trop restrictif - toutes les cartes sont des titres mais l'inverse n'est pas forcément vraie). La discussion reste ouverte... Papa6 15 juillet 2006 à 12:00 (CEST)
- Vous semblez connaître tous deux le sujet bien mieux que moi, perso je vous laisse faire, mais OK pour laisser la discussion ouverte (pendant une semaine ?) pour voir si certains amènent d'autres observations. On pourrait ajouter l'exemple du royaume-uni qui, apparemment, bien que hors shengen, ne demande ni titre de séjour ni permis de travail pour les ressortissants européens, doù l'afflux de français et polonais cherchant un job là-pas. Peut être toutefois que l'introduction prévue chez eux d'une carte d'identité pour les sujets de sa gracieuse majesté, les conduira à réaménager en parallèle leur système. --Pgreenfinch 15 juillet 2006 à 12:22 (CEST)
- Je souhaiterai souligner un point fort polémique et qui ne fait pas consensus : la France n'est pas une île au milieu de rien. J'ai même des sources tendant à prouver qu'il existe d'autres pays. :D
- Amha, les cartes de séjour ou de résidence ne sont que des supports documentaires constatant le droit au séjour et à la résidence. Il est des pays où il suffit de payer sa carte de séjour et basta. C'est pourquoi, il convient de rapprocher ces cartes des articles principaux car ce ne sont que des petits morceaux du droit du séjour et de la résidence. --Powermongerpalabrer 15 juillet 2006 à 14:22 (CEST)
- Vous semblez connaître tous deux le sujet bien mieux que moi, perso je vous laisse faire, mais OK pour laisser la discussion ouverte (pendant une semaine ?) pour voir si certains amènent d'autres observations. On pourrait ajouter l'exemple du royaume-uni qui, apparemment, bien que hors shengen, ne demande ni titre de séjour ni permis de travail pour les ressortissants européens, doù l'afflux de français et polonais cherchant un job là-pas. Peut être toutefois que l'introduction prévue chez eux d'une carte d'identité pour les sujets de sa gracieuse majesté, les conduira à réaménager en parallèle leur système. --Pgreenfinch 15 juillet 2006 à 12:22 (CEST)
- Une carte de séjour est délivrée à quelqu'un qui est donc en "séjour" (c'est à dire de passage) lorsqu'une carte de résident est délivré à quelqu'un qui "réside" (qui a donc le centre de ses intérêts sur le territoire). Je serais plutôt en faveur d'un article "séjour" et d'un article "résident". --Powermongerpalabrer 15 juillet 2006 à 11:44 (CEST)
- Pour eurocentrer le débat, (et donc le dé-francocentrer, d'une certaine manière), je vous suggère la lecture de Modèle uniforme de permis de séjour.