Discussion:Sous-produit
Cet article est indexé par les projets Économie, Société et Union européenne.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | Moyenne |  | Économie (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Faible |  | Société (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
 | Union européenne (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Résidu ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 14 décembre 2023 à 11:16 (CET)
Bonjour,
Ci-dessous, l'article 5 de la Directive 2008/98/CE relative aux déchets: Je le colle pour réfléchir à son intégration dans l'article "Sous-produits"
"Article 5
Sous-produits
1. Une substance ou un objet issu d'un processus de production dont le but premier n'est pas la production dudit bien ne peut être considéré comme un sous-produit et non comme un déchet au sens de l'article 3, point 1, que si les conditions suivantes sont remplies:
a) l'utilisation ultérieure de la substance ou de l'objet est certaine;
b) la substance ou l'objet peut être utilisé directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes;
c) la substance ou l'objet est produit en faisant partie intégrante d'un processus de production; et
d) l'utilisation ultérieure est légale, c'est-à-dire que la substance ou l'objet répond à toutes les prescriptions pertinentes relatives au produit, à l'environnement et à la protection de la santé prévues pour l'utilisation spécifique et n'aura pas d'incidences globales nocives pour l'environnement ou la santé humaine."
Source : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:312:0003:01:FR:HTML