Discussion:Référendum mahorais de 2009
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par les projets France et Politique française.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Moyenne |  | France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
 | Politique française (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Sur le titre de la page[modifier le code]
Je suis parmi les premiers à promouvoir le nom « usuel » des choses quand il l'emporte sur le nom juridique, mais dans un article dont le _contenu_ est aussi juridique, l'usage de "Consultation" plutôt que "référendum", notamment dans le titre, me semblerait préférable. Des objections à un possible renommage ? Touriste (d) 30 mars 2009 à 17:01 (CEST)
- Non je ne pense pas que ça soit une bonne idée. Il s'agit bien d'un référendum, ce terme n'est pas éminemment juridique, à priori tout le monde sait très bien ce que ça veut dire. Je suis donc pour qu'on laisse le nom de l'article en l'état, quand on demande au peuple d'élire des gens, c'est aussi une consultation, attention à ne pas user abusivement de termes trop généraux. Alankazame [bla] 31 mars 2009 à 10:39 (CEST)
- @Touriste : Quelle différence y a-t-il entre une consultation et un référendum ? Ludo Bureau des réclamations 31 mars 2009 à 10:49 (CEST)
- Il n'y a pas de différence bien nette ; le fait est que dans le cas qui nous occupe, tant la Constitution que le décret parle de "consulter". La nuance que je vois est que le terme de "consultation", manifestement choisi de façon réfléchie par les auteurs du texte, met en relief son caractère purement consultatif. Si je ne m'abuse et à l'intuition, en tradition juridique française (ce n'est pas partout pareil) les référendums sont décisionnels. Touriste (d) 31 mars 2009 à 12:13 (CEST)
- Ben non je dis une bêtise, les consultations locales introduites dans l'article 72-1 de la Constitution sont consultatives et s'appellent pourtant "référendum". La seule raison que je vois de changer le nom, c'est que le machin qui a eu lieu ne s'appelle pas officiellement un "référendum" je suis bien en peine d'analyser juridiquement le choix du nom qui lui a été donné. Touriste (d)
- Ah une fouille sommaire me donne cette intéressante analyse du gouvernement (réponse à une requête au Conseil constitutionnel lors de la consultation précédente à Mayotte, en 2000 - source [1]) : La pratique constitutionnelle conduit, ensuite, à distinguer du référendum proprement dit la procédure fixée par le dernier alinéa de l'article 53 de la Constitution, qui prescrit de recueillir « le consentement des populations intéressées » avant toute cession, tout échange ou toute adjonction de territoire. »
- La distinction de vocabulaire serait donc le respect d'une « pratique constitutionnelle ». Touriste (d) 31 mars 2009 à 12:24 (CEST)
- A ce niveau là il serait donc important de respecter aussi cette nuance de vocabulaire. Je pense. Ludo Bureau des réclamations 31 mars 2009 à 13:35 (CEST)