Discussion:Processus législatif en France
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Tiraden (discuter) 14 août 2014 à 21:04 (CEST)
Bjr
"Le SGG transmet ensuite le projet"... Que signifie l'abbréviation SGG ???
Merci (88.162.128.206 27 janvier 2007 à 14:57 (CET))
OK - Trouvé... Et texte modifié en conséquence.
Procédure d'urgence
[modifier le code]Suite à des modifications, il n'est plus fait mention des procédures d'urgence (utilisées notamment pour la loi Davdsi). Cela est-il normal ? — Esnico30 (d) 2 octobre 2012 à 13:02 (CEST)
Même remarque que Esnico30, l'article mentionne a deux reprise une procédure accélérée sans vraiment détailler de quoi il s'agit, la procédure du 49-3 n'est pas mentionné du tout. Je pense qu'on pourrait remettre en tête de la section procédures particulières le contenu de ce paragraphe venu de cette version du 23 mars 2010 mais j'ignore s'il est encore à jour ou s'il avait été supprimé car erroné. L'avis d'un spécialiste de ce sujet serait le bienvenu.
Bonne journée, Poulos · 1 août 2015 à 22:14 (CEST)