Discussion:Office fédéral de l'aviation civile
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sust helicopter[modifier le code]
Pour l'objectif était de maintenir l'indépendance dans les enquêtes relatives à des incidents dans le secteur de l'aviation, le Bureau Air Accident Investigation ne fait pas partie de l'OFAC. Depuis Novembre 2011, le Bureau of Accident Investigation (BFU) et l'organisme d'enquête pour les trains et les navires (UUS) sont fusionnent, formant la Division des accidents suisse d'enquête (SUST). Mais l'OFAC est l'opérateur responsable de l'aéronef de SUST.
dipolatic clerance/Forces aériennes suisses[modifier le code]
t. L'OFAC accordée aux soi-disant Dégagements diplomatiques qui ont l'habitude de validité 72h. Le respect de la clerance diplomatique surveille les Forces aériennes suisses, ceci est autorisé à accorder de telles licences au sens de l'OFAC (ou refuser) si ceux-ci sont envoyés en dehors des horaires d'ouverture de l'OFAC.