Discussion:Nantissement (droit français)

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Commentaire[modifier le code]

Je viens de structurer l'article, principalement de la mise en page. Toutefois il faudrait vérifier le contenu car cela ressemble à du copier-coller.

J'ai laissé un message en ce sens à DOUET (d · c · b) qui est l'auteur des passages formatés à la façon des textes professionnels. A défaut de réponse, je pense qu'il faudra supprimer puisque le commentaire de modif de sa première intervention avait l'air de signifier que les infos provenaient du greffe. On pourra toujours restaurer si nécessaire. Apollon (d) 12 novembre 2009 à 18:47 (CET)[répondre]

nantissement de parts sociales$*[modifier le code]

Discutez dans les chapitres prévus.
Liens utiles : À recycler - À traduire - À fusionner - Orthographe à vérifier - Soupçons de copyright - Articles non neutres

Proposé par : 212.157.112.24 (d) 5 juillet 2012 à 14:45 (CEST)[répondre]

Raisons de la demande de vérification[modifier le code]

À remplir par le proposant

Discussions et commentaires[modifier le code]

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Quel est l'objet de cette demande? En l'état, le nantissement de PS n'est pas traité dans l'article. Deuxtroy (d) 5 juillet 2012 à 15:12 (CEST)[répondre]