Discussion:Matthias Fekl
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Début de mandat[modifier le code]
@Fabant Conformément à la constitution, le début du mandat d'un ministre commence avec la signature du décret présidentiel. La passation de pouvoir n'est que symbolique. Bien à vous. @@ @Cyril-83 et @Rachimbourg--Panam (discuter) 23 mars 2017 à 09:59 (CET)
- @Panam2014 Mais en droit, une mesure réglementaire générale n'entre en vigueur qu'au moment de sa publication
. — Bien à vous, Rachimbourg (✎) 23 mars 2017 à 11:41 (CET)
