Discussion:Médaille de la sécurité intérieure

bandeau ?

Bonjour,

Pourquoi le bandeau "à sourcer" ? Je trouve qu'aujourd'hui, le sourçage est suffisant. Si pas d'opposition, je me propose de le retirer.

Merci.--Jebulon (discuter) 6 juin 2016 à 19:07 (CEST)

section "Décoration exceptionnelle en 2019"

Bonjour. J'ouvre une discussion à propos de la citation suivante et de son commentaire dans l'article.

En juillet 2019, le quotidien Le Monde rapporte que 9 000 fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie ont été décorés[source insuffisante] de façon exceptionnelle en raison de leur mobilisation lors des manifestations des gilets jaunes. Parmi ces fonctionnaires figurent plusieurs policiers soupçonnés d'être liés à des affaires de violences policières, dont le capitaine Bruno Félix, auditionné dans le cadre de l’enquête sur l'affaire Zineb Redouane. Le commissaire chargé des opérations de sécurité le 21 juin, lors de la Fête de la musique à Nantes, lors de laquelle un jeune est porté disparu depuis sa chute dans la Loire suite à une charge de la police, avait lui été décoré quelques jours auparavant.

Cette médaille pourra être retirée aux personnes définitivement condamnées pour un crime ou un délit, ou en cas de sanction disciplinaire du récipiendaire conformément à la réglementation.

Le syndicat UNSA Police critique cette décoration exceptionnelle, et le mouvement ATTAC estime que cette promotion fait preuve de cynisme.

Commentaire: "L'arrêté ministériel portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure évoqué dans cette section n'est pas publié. Même si le texte est signé, celui-ci n'a aucune valeur tant qu'il n'est pas publié. A ce jour, les personnes mentionnées dans cet article ne sont donc juridiquement pas décorées et n'ont pas le droit de porter la médaille. Contrairement à ce qui est indiqué dans l'article du Monde, les 9000 médailles n'ont pas été remises. La pertinence encyclopédique de cette section est donc discutable, dès lors qu'elle se fonde sur le commentaire médiatique d'une décision qui n'est ni officielle, ni définitive".

--Jebulon (discuter) 18 septembre 2019 à 16:17 (CEST)

Merci Jebulon pour la discussion. Je vois deux soucis avec ce passage :

• même si le texte est signé, celui-ci n'a aucune valeur tant qu'il n'est pas publié : or l'arrêté est bien publié au JORF du 19/5/2019 et « Engagement des forces de sécurité intérieure 2018-2019 » sur Légifrance. Donc je ne comprends pas le commentaire, mais quelque chose peut m'échapper.
• par ailleurs, sur WP on travaille avec des sources, et elles sont bien présentes ici. Pour cette raison, j'ai également du mal à comprendre le commentaire.

Sijysuis (discuter) 18 septembre 2019 à 19:05 (CEST)

Bonjour,

Tout d'abord, je tiens à répondre aux interrogations de Sijysuis qui sont tout à fait légitimes :

• L'arrêté du 14 mai 2019 évoqué par Sijysuis créé l'agrafe « Engagement des forces de sécurité intérieure 2018-2019 ». Toutefois, l'attribution de la médaille doit faire l'objet d'un arrêté ministériel qui précise la liste nominative des récipiendaires. Par exemple, l'arrêté 23 avril 2019 a créé l'agrafe « Notre-Dame de Paris » ; toutefois, c'est l'arrêté du 18 mai 2019 [1] au Bulletin Officiel du ministère de l'intérieur du 17 juin 2019 qui attribue la médaille à la liste des personnes concernées. D'un point de vue juridique, il n'est possible de porter une médaille qu'après la publication de l'arrêté ou du décret qui attribue la médaille. Ce principe est notamment rappelé sur le site de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur. Les personnes ne sont juridiquement pas décorées tant que la liste n'est pas publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur (BOMI). A ce jour, ce n'est toujours pas le cas (vous pouvez vérifier sur ce site). Ainsi, il serait illégal pour les intéressés de porter la médaille.
• En conséquence et contrairement à ce qui est indiqué dans l'article du Monde, il n'est pas factuellement correct d'écrire que "9000 décorations ont été remises". Cet article ne cite d'ailleurs aucun exemple de cérémonie de remise, celles-ci n'ayant pas pu avoir lieu. Le ministère de l'intérieur a bien confirmé qu'un arrêté avait été signé, à travers ce communiqué. Ce document précisait alors que l'arrêté serait publié au BOMI de juillet, ce qui n'a pas été le cas (ni à celui d'août ou de septembre). Un arrêté signé mais pas publié n'a aucune valeur. Il serait tout à fait possible pour le ministère de revenir sur sa décision en ne le publiant pas, ou en le modifiant.
• Au vu de ce qui précède, la source est unique et insuffisante pour donner à cette section une valeur encyclopédique : il s'agit d'un article du Monde qui confond la volonté politique d'attribuer une médaille et l'attribution effective de cette dernière. D'un point de vue méthodologique, il faudrait que des sources confirment que l'arrêté d'attribution est publié.
• En conclusion : tant que l'arrêté n'est pas publié au BOMI, la pertinence de cette section est contestable, à moins de préciser dans le corps du texte que l'arrêté n'a toujours pas été publié, et qu'il n'est donc juridiquement pas possible de décorer les intéressés. Concernant le fond du sujet traité, je suis plutôt sceptique sur la valeur encyclopédique de cette section, qui reprend une question d'actualité qui aurait plutôt sa place dans Wikinews. Toutefois, je n'ai pas d'opinion tranchée sur le sujet. Je m'en remet à l'opinion de contributeurs plus expérimentés sur le choix de supprimer ou de conserver la section.

Kvasyrr (discuter) 18 septembre 2019 à 21:15 (CEST)

Merci Kvasyrr pour la réponse précise et circonstanciée ! Je suis également d'avis d'attendre les conseils d'autres contributeurs, et penche, au vu de ces éléments, pour une reformulation de la section. Reste à voir comment s'y prendre. Bonne continuation, Sijysuis (discuter) 19 septembre 2019 à 00:50 (CEST)

Bonjour et merci pour vos commentaires.

• Il y a quatre phrases dans la section controversée.
  
• Chacune de ces phrases est soit fautive, soit polémique, soit imprécise.
  
• Kvasyrr a clairement fait litière de la première phrase: non, à ce jour il n'y a pas eu 9000 policiers ou gendarmes décorés en raison des manifs dites "gilets jaunes", c'est très largement anticipé.
  
• La deuxième est non neutre, elle évoque des policiers "soupçonnés" (et alors ?), et cite nommément un officier de police, qui aurait été entendu (et non "auditionné", barbarisme) dans le cadre d'une enquête judiciaire. A-t-il été condamné définitivement, ou sanctionné disciplinairement et définitivement ? A-t-il d'ailleurs même été décoré ? Pas à ce que je sache à l'heure actuelle. Cette attaque personnelle me parait tout bonnement scandaleuse et indigne, jetant en pâture au lecteur un nom tiré d'on ne sait où.
  
• La troisième vise "un commissaire", qui aurait été décoré quelques jours avant la chute dans la Loire d'une personne, "suite à une charge de police". 1)S'il a été décoré "avant", je ne vois pas le problème ni le rapport. 2)Dire que le jeune homme a chuté dans la Loire "suite à une charge de police" me parait largement anticiper sur les conclusions d'une enquête judiciaire en cours...
  
• Le contexte dans lequel est énoncée la critique émise par l'UNSA-Police (quatrième phrase) laisse entendre que cette critique porte sur ce qui a été écrit précédemment. Ce n'est nullement le cas: la critique du syndicat porte sur le fait que cette décoration aurait été attribuée trop largement, à des "personnels qui n'ont rien fait".
  
• Donc, de cette section, il ne reste rien qui résiste à un examen un peu sérieux.
  
• On peut toutefois évoquer le fait qu'en effet, cette promotion exceptionnelle de 2019 est sujette à controverse et à polémique, mais pas au delà d'une phrase à mon avis. En tous cas il ne me parait pas possible de laisser les choses en l'état.
  
• Merci.--Jebulon (discuter) 20 septembre 2019 à 17:19 (CEST)

Merci Jebulon. Oui, l'article du Monde est sans doute précipité. Cependant, on a trois sources, Mediapart, Le Monde, Libération.

• un point sur lequel je ne suis pas d'accord : lorsque qu'une personne est mise en examen, et que des sources le mentionnent, on utilise sur Wikipédia le bandeau "Affaire en cours", et si les sources existent l'article correspondant est complété avant la fin de l'affaire judiciaire. Je n'ai pas connaissance d'un tel bandeau pour un texte de loi, un arrêté etc. non encore publié. Les arrêtés signés et non publiés au JO, cela existe, mais c'est une proportion infime, d'où sans doute l'absence d'un bandeau adapté.
• Un autre point : s'interdire de mentionner qu'une personne est soupçonnée, alors qu'elle bénéficie comme tout justiciable de la présomption d'innocence, cela ne fait pas sens. Je rappelle qu'on travaille ici avec des sources.
• Je propose ( à discuter ): En juin 2019, le ministre de l'Intérieur signe un arrêté prévoyant la création d'une large promotion de médaillés au titre de l'engagement des forces de sécurité intérieure 2018-2019. Le syndicat UNSA Police critique "la décoration d’un large spectre de personnels au-delà des seuls policiers engagés sur le terrain et blessés". L'arrêté, non encore publié en septembre 2019, suscite une polémique, le site Mediapart indiquant que plusieurs policiers soupçonnés de violences figureraient sur la liste des potentiels médaillés.
• Merci pour vos retours, Sijysuis (discuter) 20 septembre 2019 à 18:02 (CEST)

• • Bonjour. Cette proposition est équilibrée et me convient.--Jebulon (discuter) 22 septembre 2019 à 23:53 (CEST)
  • Bonjour. Cela me convient aussi. Petite précision : il est normal qu'il n'existe pas de bandeau dédié aux textes signés mais non publiés au JO. En effet, contrairement à ce que l'on pourrait penser, un texte signé mais non publié n'a aucune valeur : d'un point de vue administratif, il n'existe pas. --Kvasyrr (discuter) 23 septembre 2019 à 12:05 (CEST)

Sijysuis (discuter) 23 septembre 2019 à 09:37 (CEST)

• • • Mercijysuis ! Voilà un bel exemple de discussion collaborative fructueuse, typique de ce que devrait toujours être wikipédia. Le fier titulaire de cette décoration que je suis (vous l'aurez deviné) constate avec plaisir qu'il n'est pas interdit d'être intelligent entre gens de bonne compagnie ! Bonne continuation à vous deux.--Jebulon (discuter) 23 septembre 2019 à 15:38 (CEST)

Bonjour Jebulon, non je n'avais pas deviné mais cela importe peu, car effectivement c'est un des grands plaisirs que l'on peut tirer de l'encyclopédie lorsque, par l'échange raisonné des arguments, on parvient à élaborer un consensus, sans justement se faire une idée préconçue de son interlocuteur. Je vous souhaite donc une très bonne continuation sur l'encyclopédie, Sijysuis (discuter) 23 septembre 2019 à 17:02 (CEST)