Discussion:Droits d'auteur de Sa Majesté le Roi du chef du Canada
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"reine du chef"[modifier le code]
Bonjour, Est-il possible d'expliquer la signification du terme "reine du chef" (the Queen in right of...), qui est inconnu pour un Français d'Europe ? (d'où vient l'expression, étymologiquement : "du chef" ?) Merci ! Circourt (d) 20 mars 2009 à 04:11 (CET)
- Je pense que c'est parce qu'elle a délégué la plupart de ses pouvoirs au Gouverneur général du Canada, qui devient donc de facto le chef du gouvernement du Canada (à ne pas confondre avec le Premier ministre du Canada).
- Le gouverneur général peut d'ailleurs porter les couleurs et le grade réservé au chef suprême des armée du Canada, mais je doute qu'aucun d'entre-eux n'ait jamais osé le faire en présence de la reine. Le mot général a donc aussi un lien avec les grades de généraux.
- En déléguant certaines de ses prérogatives, elle devient donc la Reine du chef du Canada, qui sous ce nom réfère plus à l'institution qu'au titre d'un individu. Mais la Reine du Canada pourrait reprendre ces droits, et constitutionnellement elle ne peut pas déléguer à quelqu'un d'autre le pouvoir de nommer le commandant suprême des forces armées du Canada (elle a même déjà assumé personnellement ce commandement, même si c'était des ordres habituellement symboliques exception faite de certaines déclarations de guerre).
- À noter qu'à part la tradition constitutionnelle, théoriquement rien n'empêche la Reine de reprendre ces pouvoirs et qu'elle a un droit de désaveu où elle pourrait théoriquement annuler plusieurs des décisions du gouverneur général jusqu'à 2 ans après les faits (en pratique, ça prendrait des conditions exceptionnelles pour qu'elle puisse utiliser ces pouvoirs).
- Finalement, tout membre de l'armée canadienne prête allégeance directement à la Reine du Canada (notons la disparition du mot chef) et non pas au gouvernement. C'est voulu (je pourrais retrouver les références si nécessaire) pour garantir que l'armée soit au service des institutions de l'État et non pas au service du gouvernement, ce qui permettrait par exemple à la Reine de renverser un gouvernement despote qui ne respecterait pas la constitution. Ça prendrait une situation exceptionnelle comme de refuser de déclencher des élections après 5 ans sans raison valable avec l'aval du gouverneur général en poste, autrement on serait en droit de se demander si l'armée honorerait son serment d'allégeance.
- Il y a plusieurs pages seulement en anglais sur les pouvoirs de la royauté et le haut commandement militaire canadien qui auraient avantage à être créées en français. Mais en attendant il y a ce lien qui donne un peu plus d'informations sur le rôle du chef du Canada: http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-structure-org/gouverneur-general.page
- 10 novembre 2016 à 00:00 (CET)