Discussion:Droit de relief
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Distinction avec les lods et ventes[modifier le code]
Il serait à propos d'expliquer comment ce droit casuel seigneurial se distingue des lods et ventes, qui sont aussi une taxe sur la mutation de propriété...