Discussion:Caisse régionale d'assurance maladie

Cet article intègre aussi des éléments de l'article Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (d · h · j · ↵ · DdA), qui a été supprimé.

Bien-fondé de l’article CRAM

Bonjour. Je m’interroge sur l’utilité d’un article distinct de celui consacré aux CARSAT ou, au minimum sur certains éléments du contenu actuel. Le texte indique « Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), sauf en Alsace et en Île-de-France. », ce qui pourrait laisser supposer qu’il n’y a pas eu de changement au 1er avril 2010 dans ces deux régions, ce qui n’est pas le cas.

Mon analyse des textes est en effet la suivante : avant le 1er avril 2010 la CRAMIF et la CRAM Alsace-Moselle se distinguaient déjà des autres CRAM, dans la mesure où elles ne traitaient pas d’assurance vieillesse.
La réforme entrée en vigueur au 1er avril 2010 à consisté à retirer à toutes les CRAM (y compris Île-de-France et Alsace-Moselle), ce qui relevait de l’assurance maladie, pour le transférer aux ARS, d’où l’abandon du terme « assurance maladie » dans la dénomination des caisses et le choix de l’appellation caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Cette appellation a évidemment un caractère incongru pour l’Île-de-France et l’Alsace-Moselle, d’où le choix de ces organismes de garder leur ancien nom.
En examinant les articles L215-1 à L215-3 du CSS, on observe que les régions Île-de-France et Alsace-Moselle sont bien incluses dans les CARSAT. En résumé, en la CRAMIF et la CRAM Alsace-Moselle sont simplement des CARSAT ne traitant pas l’assurance retraite. Le nom « CSAT » aurait sans doute été plus judicieux, mais ça ne sonne pas bien.

En conclusion, sauf erreur d’analyse de ma part, il me semble qu’il serait préférable de traiter la CRAMIF et la CRAM Alsace-Moselle comme des cas particuliers de CARSAT (sans AR) et non comme des organismes à part. C’est pourquoi la réintégration dans l’article CARSAT serait peut-être meilleure. Si le choix du maintien d’un article distinct « CRAM » était effectué, il faudrait en tout cas que l’appartenance de la CRAMIF et la CRAM Alsace-Moselle à la catégorie des CRASAT soit bien mise en évidence.

Par ailleurs, mais c’est secondaire, dans l’organisation régionale avant le 1er avril 2010, il n’est pas tout à fait exact de dire qu’il y avait une CRAM par région de métropole car, compte tenu du régime particulier d’Alsace Moselle, il y avait la CRAM du Nord-Est regroupant les régions Champagne-Ardennes et Lorraine sauf la Moselle et la CRAM Alsace-Moselle.

Dans l’attente de vos avis. Cordialement Chrismagnus (d) 23 août 2011 à 00:27 (CEST)

Bonjour,

Je m'interroge moi aussi. Mais je pense que si, il y a un an, j'avais su qu'il subsistait deux CRAM, je n'aurais pas renommé caisse régionale d'assurance maladie en caisse d'assurance retraite et de la santé au travail. Ce que j'ai fait l'autre jour n'est donc que la logique que j'aurais sans doute dû, à mon avis, suivre depuis le début.

Maintenant pourquoi pas effectivement réintégrer tout dans un même article. Mais ce que je ne veux pas c'est que si l'article s'intitule « caisse d'assurance retraite et de la santé au travail » et que les cas particuliers ne sont pas si particuliers que cela, il ne faut pas que plus de la moitié de l'article soit consacrée à un organisme qui (a) ne s'appelle pas « caisse d'assurance retraite et de la santé au travail » mais « caisse régionale d'assurance maladie » et (b) n'a pas exactement les mêmes missions. Pour être clair, si les deux tiers de l'article doivent parler de la CRAMIF, mieux vaut un article distinct. Ou alors supprimer les détails sur la CRAMIF.

Voilà mon avis,

Cordialement,

O. Morand (d) 23 août 2011 à 21:42 (CEST)