Discussion:Assermentation
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Suis-je assermenté en Belgique s'entend??[modifier le code]
Ayant prêté serment a une époque en tant que militaire pour occuper et/ou exercer un certain grade, est-ce que cette prestation de serment fait de moi une personne assermentée? Je précise que j'ai fait toute ma carrière dans l'armée, et que je suis maintenant retraité!
trahison[modifier le code]
quelle est la peine encouru pour ne pas avoir respecter le serment?