Discussion:Amendement contre la désacralisation du drapeau des États-Unis
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Veuillez corriger mes fautes grammaticaux! Il est évident que le français ne soit pas ma langue maternelle; un peu d'aide de vous améliorerait beaucoup cet article! Retraduisez le titre de l'article aussi si vous pensez qu'on devrait le faire.Zantastik 28 déc 2004 à 05:50 (CET)
Huer la Marseillaise
[modifier le code]Je cite le dernier paragraphe: "Il est à noter que, pendant que beaucoup de pays interdisent l'expression libre qui est très offensive (p.e. les associations néo-nazies, huer la Marseillaise)". A ce que je sache, est-ce interdit en France ? N'est-ce pas seulement le Président de la République qui, mécontenté, a quitté le stade (ou le Premier Ministre ?). Bono 31 déc 2004 à 19:59 (CET)
- Du site de l'assemblée nationale, le texte élaboré en 2003 par la commission mixte paritaire (qui est chargé de rédiger un texte de loi commun aux deux assemblées du parlement, si désaccord après deux votes chacune :
- Après l'article 433-5 du code pénal, il est inséré un article 433-5-1 ainsi rédigé :
- « Art. 433-5-1. - Constituent un outrage puni de 7 500 € d'amende les agissements qui portent atteinte au respect dû au drapeau tricolore et à l'hymne national, tels que définis à l'article 2 de la Constitution [Note : ce sont le drapeau et l'hymne qui sont définis].
- « Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. »
- Bienvenue en France. sebjd 31 déc 2004 à 20:18 (CET)
Mise en perspective
[modifier le code]Je propose de fondre cet article (et donc de le renommer) dans un article encore inexistant qui pourrait être Bruler le drapeau, équivalent de en:Flag desecration. Bradipus Bla 22 mars 2008 à 14:14 (CET)