Dévolution du pouvoir

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant le [[droit <adj>]]
Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La dévolution du pouvoir est un transfert ou une délégation de pouvoir politique d'une entité à une autre ou d'une personne à une autre. Cette forme de décentralisation se produit en général d'une entité supérieure vers une entité inférieure, on parle de subsidiarité descendante.

Par exemple :

  • la délégation du pouvoir d'un souverain à son administration (voir Structure du pouvoir) ;
  • le transfert du pouvoir, lors d'une succession, à une personne ou entité extérieure qui n'en a pas forcément la légitimité ;
  • dans le cadre de la régionalisation d'un pays (cas des autonomies territoriales), éventuellement dans une optique fédéraliste (mise en place d'un État fédéral), la délégation à telle ou telle région de certains des pouvoirs dont était jusqu'ici titulaire l'État central.

Exemples de dévolution[modifier | modifier le code]

  • Home Rule
  • Convocation du Parlement écossais en 1999, 300 ans après que l'Écosse eut renoncé à son parlement national lors de son entrée dans le Royaume-Uni (1707).