Cour suprême de Biélorussie
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Biélorussie.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Pour les articles homonymes, voir Cour suprême.
| Cour suprême | |
| |
| Situation | |
|---|---|
| Type | Cour suprême de la République de Biélorussie |
| Siège | Minsk |
| Site web | www.supremecourt.gov.pk |
modifier  |
|
La Cour suprême de Biélorussie est la cour la plus élevée hiérarchiquement en Biélorussie. Contrairement à la Cour suprême des États-Unis, les questions constitutionnelles ne sont pas transmises à la Cour suprême biélorusse, mais sont envoyés à un tribunal distinct appelé la Cour constitutionnelle. Les juges à la Cour suprême sont nommés par le président.
Historique[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Article connexe[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (en) Site officiel
