Cour suprême de Biélorussie
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| Cour suprême | ||
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| Situation | ||
|---|---|---|
| Type | Cour suprême de la République de Biélorussie | |
| Siège | Minsk | |
| Site web | www.supremecourt.gov.pk | |
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La Cour suprême de Biélorussie est la cour la plus élevée hiérarchiquement en Biélorussie. Contrairement à la Cour suprême des États-Unis, les questions constitutionnelles ne sont pas transmises à la Cour suprême biélorusse, mais sont envoyés à un tribunal distinct appelé la Cour constitutionnelle. Les juges à la Cour suprême sont nommés par le président.
Historique[modifier | modifier le code]
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Références[modifier | modifier le code]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Article connexe[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (en) Site officiel
