Cour suprême de Biélorussie
Pour les articles homonymes, voir Cour suprême.| Cour suprême | |
| Type | Cour suprême de la République de Biélorussie |
|---|---|
| Siège | Minsk |
| Site web | www.supremecourt.gov.pk |
modifier  |
|
La Cour suprême de Biélorussie est la cour la plus élevée hiérarchiquement en Biélorussie. Contrairement à la Cour suprême des États-Unis, les questions constitutionnelles ne sont pas transmises à la Cour suprême biélorusse, mais sont envoyés à un tribunal distinct appelé la Cour constitutionnelle. Les juges à la Cour suprême sont nommés par le président.
Historique[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Références[modifier | modifier le code]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Article connexe[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (en) Site officiel
