Cour suprême d'Islande
Pour les articles homonymes, voir Cour suprême.
Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Islande.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Cour suprême d'Islande
| Fondation |
|---|
| Type | |
|---|---|
| Siège | |
| Pays |
| Sites web |
|---|
La Cour suprême d'Islande (islandais: Hæstiréttur Íslands) est le sommet du pouvoir judiciaire en Islande et le tribunal de dernier ressort. Neuf juges siègent à la Cour.
La Cour suprême fut fondée à la suite de l'acte 22/1919, et la première session se tint le , un peu plus d'un an après la proclamation du Royaume d'Islande. Jusqu'à cette date, la Cour suprême du Danemark à Copenhague, fut l'ordre juridictionnel le plus élevé.
