Cour de justice
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Le terme cour de justice désigne un tribunal qui dépend du pouvoir judiciaire de l'État, par opposition à un tribunal qui dépendrait de son pouvoir exécutif, comme un tribunal administratif par exemple.
International[modifier | modifier le code]
- Cour internationale de justice, organe judiciaire de l'Organisation des Nations unies qui siège à La Haye aux Pays-Bas.
Europe[modifier | modifier le code]
- Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), l'une des sept institutions européennes (anciennement la Cour de justice des Communautés européennes) ;
- Cour de justice, l'une des juridictions comprises dans la CJUE ;
- Cour de justice de la République, un tribunal en France responsable de juger les infractions commises par les ministres ;
- cours de justice créées à la Libération, en France (1944).
Systèmes juridiques de tradition britannique[modifier | modifier le code]
Dans les systèmes juridiques de tradition britannique, une Cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions.
Autre[modifier | modifier le code]
- Cour de justice d'Asnières-sur-Vègre, un édifice à Asnières-sur-Vègre en France.
