Contrat synallagmatique

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En droit, un contrat synallagmatique (du grec synallagma, littéralement mise en relation, échange mutuel) est une convention par laquelle les parties s'obligent réciproquement l'une envers l'autre (article 1106 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des Obligations suisse). On parle aussi de contrat bilatéral.

L'article 1106 du code civil français dispose que « le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres. »[1]

Le modèle classique du contrat synallagmatique est la vente dans laquelle une partie (l'acheteur) s'oblige à payer le prix à une autre (le vendeur), qui s'oblige de son côté à transférer la propriété de la chose.

En termes causalistes, on affirme classiquement que dans le cadre d'un contrat synallagmatique, la cause de l'obligation d'un contractant est l'obligation de l'autre, et réciproquement. Cette vision permet de considérer comme nul tout engagement non causé, c’est-à-dire ne possédant pas de justification juridique ; comme le contrat nommé de vente ne prévoyant pas de transfert de propriété en échange du paiement. Dans ce cas, le juge peut être amené à requalifier le contrat afin de découvrir sa vraie nature (en l'occurrence, une libéralité) ou plus radicalement il peut constater la nullité du contrat.

D'autres conceptions, plus subjectives, amènent à considérer la cause en tant que concrète, la faisant résider dans ce qui a effectivement déterminé la partie à contracter. Ceci permet au juge d'écarter les contrats dont la cause est illicite[2].

Ce type de contrat est naturellement doté de l'exception d'inexécution et soumis à la théorie des risques.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Code civil - Article 1106 (lire en ligne)
  2. Etienne Montero, Syllabus de droit des obligations II, t. 1 : Notion et formation du contrat, Namur, Unamur, , 95 p.

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