Consentement

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Le consentement est le fait de se prononcer en faveur de l'accomplissement d'un projet ou d'un acte.

Droit[modifier | modifier le code]

Droit pénal[modifier | modifier le code]

  • Le consentement sexuel fait référence au fait de donner son accord pour une activité sexuelle donnée.
  • L'âge de consentement est un synonyme de la majorité sexuelle, c'est-à-dire l'âge au-dessous duquel il est illégal d'avoir une relation sexuelle avec une personne.

Droit civil[modifier | modifier le code]

Droit fiscal[modifier | modifier le code]

  • Le principe du consentement à l'impôt exige que les impôts soient consentis par les citoyens ou par leurs représentants (article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789).

Droit de l'informatique[modifier | modifier le code]

Droit du Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Mode de gouvernance[modifier | modifier le code]

Philosophie[modifier | modifier le code]

Sociologie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. En droit français, ce sont les lois du qui précisent que "« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment » Ce principe est explicite dans la Charte du patient hospitalisé.