Consentement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Poignée de mains représentant un accord de consentement.

Le consentement est le fait de se prononcer en faveur de l'accomplissement d'un projet ou d'un acte, ou de ne pas s'y opposer[1].

Histoire du concept[modifier | modifier le code]

Le consentement est un concept de philosophie morale. La notion apparaît dans le stoïcisme, mouvement dans lequel elle « se voit attribuer une définition précise comme acte d’acceptation dirigé à l’endroit de quelque chose qui nous dépasse, contre quoi on ne peut rien, mais que l’on fait paradoxalement sien en acquiesçant à sa présence »[2]. Nathalie Sarthou-Lajus indique ainsi que selon la morale stoïcienne, « le sage apprend à accepter avec un amour égal, sans faire de différence, ce qui ne dépend pas de sa volonté. C’est le sens du consentement stoïcien au destin qui exige que les événements extérieurs à sa volonté soient replacés dans la perspective d’un ordre universel »[3].

En philosophie morale contemporaine, les conceptions du consentement varient selon la conception que les philosophes se font de l'autorité. L'autorité peut notamment être envisagée comme une puissance morale (Sophie Jankélévitch), comme un rapport de force politique (Richard Sennett) ou comme une relation symbolique impliquant le langage (Pierre Bourdieu).

Selon Sophie Jankélévitch (2009), « Très tôt, la société nous apprend à ne pas résister. À nous soumettre aux normes qu’elle nous impose. Ainsi Durkheim, pour qui la contrainte est le fait social par excellence, voit dans la discipline et dans l’éducation morale la meilleure manière d’assurer l’harmonie collective. Certes. Mais c’est faire bon marché des conflits de pouvoir. Et c’est considérer surtout que les finalités d’une société sont celles de chacune des parties qui la composent. Rien de moins sûr… »[4]. Jankélévitch s’inspire de la sociologie durkheimienne pour montrer que la soumission à des normes sociales dépend de notre volonté de faire partie de la collectivité. Durkheim a parlé de l’autorité avec le langage typique de la morale. Pour lui, avoir de l’autorité sur quelqu’un, c’est être capable de susciter l’admiration sur le plan moral. L’autorité, c’est avant tout une autorité de type charismatique. « Par autorité, écrit Durkheim, il faut entendre l’ascendant qu’exerce sur nous toute puissance morale que nous reconnaissons comme supérieure à nous »[5].

Dans l'ouvrage Autorité de Richard Sennett[6], il est question de l’évolution des méthodes de contrôle social depuis l’époque de la révolution industrielle. Dans les périodes plus reculées de l’histoire de l’humanité, comme le Moyen Âge ou l’Antiquité, on avait souvent recours à la force physique afin d’imposer son autorité. Mais depuis le XIXe siècle, l’autorité prend des formes de plus en plus subtiles afin de pouvoir exercer une influence sur des sujets modernes et émancipés. « Cet employeur s’abstient d’utiliser le droit qu’il a de se faire obéir ; il va même jusqu’à déclarer qu’il ne saurait quels ordres donner à ses subordonnés ». Le paternalisme des patrons illustre cette nouvelle attitude. Plutôt que de critiquer directement leurs employés, selon Sennett les patrons modernes préfèrent susciter des émotions fortes comme « la honte » ou le respect, afin de faire naître un réflexe d’obéissance. Sennett affirme que des facteurs purement sociologiques peuvent créer des situations où il existe des rapports d’autorité entre individus. Il donne l’exemple des « professions les plus respectées […] : la médecine, les professions juridiques et la recherche scientifique ». Pour Sennett, cela montre que le consentement et les rapports d’autorité peuvent se comprendre sous des rapports de force politique.

Selon le philosophe britannique J.L. Austin, cité par Bourdieu dans son ouvrage Ce que parler veut dire[7], il faut regarder du côté du langage pour comprendre la véritable nature de l’autorité. Austin affirme que le langage agit « comme un objet autonome », dans lequel on peut trouver « le principe de la logique et l’efficacité du langage d’institution ». Toutefois, Bourdieu critique la thèse d’Austin. Bourdieu affirme que « l’efficacité symbolique des mots ne s’exerce jamais que dans la mesure où celui qui la subit reconnaît celui qui l’exerce comme fondé ou, ce qui revient au même, s’oublie et s’ignore, en s’y soumettant, comme ayant contribué, par la reconnaissance qu’il lui accorde, à la fonder ». Pour Bourdieu, l'autorité ne s'impose pas toujours contre le gré des sujets qu’elle veut soumettre, car les paroles émanant de l’autorité n’ont un sens que dans la mesure où ils sont délibérément reconnus par ceux qui s’y soumettent. Dans la pratique, l’autorité ressemble davantage à un dialogue qu’à un monologue. Lorsqu’on acquiesce à une parole, même à une parole d’autorité, on y consent donc implicitement.

Droit[modifier | modifier le code]

Droit pénal[modifier | modifier le code]

Sexualité[modifier | modifier le code]

Le consentement sexuel fait référence au fait de donner son accord pour une activité sexuelle donnée.

L'âge de consentement est une notion proche de celle de majorité sexuelle, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un consentement peut être validement obtenu.

Droit civil[modifier | modifier le code]

Droit de la famille[modifier | modifier le code]

En droit de la famille, le consentement est le fait d'accepter un mariage.

Droit des obligations[modifier | modifier le code]

En droit des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat.

Droit de la santé[modifier | modifier le code]

En droit de la santé, le consentement libre et éclairé est une obligation consécutive au caractère contractuel de la relation médecin-malade. En droit français, ce sont les lois du qui précisent qu’« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. » Ce principe est explicite dans la Charte du patient hospitalisé.

Droit constitutionnel : le consentement à l'impôt[modifier | modifier le code]

Le principe du consentement à l'impôt exige que les impôts soient consentis par les citoyens ou par leurs représentants (article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789).

Droit de l'informatique[modifier | modifier le code]

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute plateforme sur Internet doit obtenir le consentement « explicite » et « positif » de l'internaute. Les entreprises et organismes doivent donner aux citoyens davantage de contrôle sur leurs données privées, notamment via l'acceptation des cookies sur les sites internet et sur le contrôle de l'utilisation qui est faite des données que les internautes envoient dans les formulaires de contact. Par exemple, il n'est plus possible que la case « j'accepte de recevoir la newsletter » soit pré-cochée lors de l'envoi d'un formulaire de contact dans lequel l'e-mail est renseigné.

Droit des royaumes du Commonwealth[modifier | modifier le code]

Mode de gouvernance[modifier | modifier le code]

La méthode d'organisation sociocratique repose sur quatre règles simples, notamment la prise de décision par consentement. La sociocratie distingue les décisions stratégiques (qui affectent le fonctionnement de l'unité ou l'organisation du travail) et les décisions opérationnelles (le travail au quotidien). Pour des raisons d'efficacité, seules les premières sont prises par consentement[8]. Il y a consentement quand personne n'a d'objection importante et raisonnable. Quand une objection est émise dans un groupe sociocratique, la personne qui a émis l'objection et les autres membres du groupe travaillent ensemble à la lever. S'ils y arrivent, la décision est prise ; sinon un processus d'escalade dans la structure de l'organisation évite le blocage. Le consentement est la composante cardinale de la sociocratie.

Degré d'expression[modifier | modifier le code]

Selon la philosophe féministe Manon Garcia, sans un « consentement positif » né d’un accord et d’« un "oui" exprimé et enthousiaste », il y a peu de chances que s’établisse un « rapport harmonieux entre hommes et femmes » qui soit « un rapport de deux libertés fraternelles »[9].

Dans la culture[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « consentement - Définitions, synonymes, conjugaison, exemples | Dico en ligne Le Robert », sur dictionnaire.lerobert.com (consulté le ).
  2. Monteils-Lang 2008.
  3. Nathalie Sarthou-Lajus, « Du goût pour les stoïciens », Études, vol. 6,‎ , p. 775-786 (lire en ligne, consulté le ). Via Cairn.info.
  4. Sophie Jankélévitch, « Du consentement à l’assujettissement », dans G. Cahen (dir.), Résister : le prix du refus, Paris, Autrement, p. 124-138. (ISBN 9782746713109).
  5. Émile Durkheim, L’éducation morale, Paris : Librairie Félix Alcan, 1934.
  6. Richard Sennett, Autorité, Paris, Fayard, 1982.
  7. Pierre Bourdieu, Ce que parler veut dire. L’économie des échanges linguistiques, Paris, Fayard, 1982, p. 105.
  8. « Vivre en sociocratie, Gilles Charest », sur www.croisee.fr
  9. Robert Maggiori, « Manon Garcia, pouvoir de sujétion », sur Libération, .

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

Articles[modifier | modifier le code]

  • Guillaume Bard, « Consentement (GP) », sur encyclo-philo.fr (consulté le ).
  • (en) John Kleinig, « The Ethics of Consent », Canadian Journal of Philosophy, no 8,‎ , p. 91-118.
  • Laetitia Monteils-Lang, « Perspectives antiques sur la philosophie du consentement », Tracés. Revue de Sciences humaines [En ligne], no 14,‎ , p. 31-43 (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :