Communauté de communes du Pays de Pervenchères
Communauté de communes du Pays de Pervenchères | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Basse-Normandie |
Département | Orne |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Pervenchères |
Communes | 6 |
Date de création | 23 décembre 1997 |
Date de disparition | 31 décembre 2012 |
Code SIREN | 246100747 |
Démographie | |
Population | 1 232 hab. (2012) |
Densité | 13 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 95,46 km2 |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du Pays de Pervenchères est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Orne et la région Basse-Normandie. Elle fusionne avec la communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche le .
Histoire[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du .
Le , la commune de Saint-Jouin-de-Blavou adhère à la communauté. Le , la commune de Suré s'en retire.
La communauté de communes du Pays de Pervenchères est dissoute le . Les communes membres rejoignent la communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche, sauf La Perrière qui rejoint la communauté de communes du Pays Bellêmois, et Saint-Quentin-de-Blavou qui rejoint la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe (ex-Pays Mêlois)[1],[2],[3].
Composition[modifier | modifier le code]
Elle regroupait six communes du canton de Pervenchères :
Administration[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- [PDF] Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 3 de décembre 2012 : arrêté constitutif de la communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche du 4 décembre 2012 en page 1.
- [PDF] Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 5 de décembre 2012 : arrêté constitutif de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe du 5 décembre 2012 en page 1.
- [PDF] Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 14 de décembre 2012 : arrêté constitutif complémentaire de la communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche du 26 décembre 2012 en page 19.
- Ouest-France du 23 janvier 1998, « Henri Hayes nouveau président de la communauté de communes ».
- Ouest-France du 19 avril 2008, « Pierre Capron élu président de la communauté de communes ».