Commission des Communautés européennes

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Commission des Communautés européennes
Création
(Traité de fusion des exécutifs communautaires)
Changement de nom
Type Institution judiciaire
Précédent Haute Autorité (CECA)
Commission de la CEE
Commission Euratom
Commission européenne Suivant

Avant le [N 1], la Commission des Communautés européennes[1] était l'une des cinq institutions des Communautés européennes[N 2]. Créée en 1967 lors de l'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs communautaires, elle remplaça les trois institutions exécutives de la CECA (Haute Autorité), de la Communauté économique européenne (Commission et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Commission Euratom).

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle a été renommée Commission européenne.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
  2. Les institutions n'étaient que cinq jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui institutionnalisa la Banque centrale européenne et le Conseil européen (Valls sur l’European NAvigator).

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]