Code de déontologie médicale (Tunisie)

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Le Code de déontologie médicale (arabe : مجلة واجبات الطبيب) est un ensemble de dispositions législatives règlementant l'exercice de la médecine en Tunisie. Il est promulgué par le décret n^o 73-496 du 20 octobre 1973. Un nouveau code est ensuite adopté en vertu du décret n^o 93-1155 du 17 mai 1993.

Les infractions à ce code relèvent du conseil de discipline de l'Ordre des médecins de Tunisie.

Structure[modifier | modifier le code]

Le Code de déontologie médicale actuel est divisé en 7 titres et 123 articles :

Article premier : stipulant que les dispositions du code s'imposent à tout médecin inscrit au tableau de l'Ordre des médecins de Tunisie ainsi qu'à tout médecin exécutant un acte professionnel ainsi qu'aux étudiants en médecine effectuant un remplacement.
Titre premier : Des devoirs généraux des médecins (articles 2 à 30)
Titre II : Des devoirs des médecins envers les malades (articles 31 à 48)
Titre III : Des devoirs de confraternité (articles 49 à 61)
Titre IV : Des devoirs des médecins envers les membres des professions paramédicales et les auxiliaires médicaux (articles 62 et 63)
Titre V : Des règles particulières à certains modes d'exercice
- Chapitre premier : Dispositions générales (articles 64 à 67)
- Chapitre II : De l'exercice de la médecine de contrôle (articles 68 à 71)
- Chapitre III : De l'exercice de la médecine d'expertise (articles 72 à 74)
- Chapitre IV : De l'exercice salarié de la médecine (articles 75 à 78)
- Chapitre V : De l'exercice de la médecine du travail (articles 79 à 81)
- Chapitre VI : De l'exercice de la médecine en libre pratique (articles 82 à 98)
Titre VI : Des règles relatives à l'expérimentation et aux recherches sur l'homme
- Dispositions générales (articles 99 à 102)
- Chapitre premier : De l'expérimentation thérapeutique (articles 103 et 104)
- Chapitre II : De l'expérimentation non thérapeutique (articles 105 à 111)
Titre VII : Dispositions diverses (articles 112 à 123)

Liens externes[modifier | modifier le code]

« Code de déontologie médicale tunisien » [PDF], sur ordre-medecins.org.tn (consulté le 16 juin 2019).
« Décret du 20 octobre 1973 portant Code de déontologie médicale », Journal officiel de la République tunisienne, n^o 40,‎ 23-26-30 octobre 1973, p. 1647-1653 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).