Chercheur des établissements publics scientifiques et technologiques français

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En France, depuis 1982, les huit établissements publics scientifiques et technologiques (EPST) disposent d'emplois de chercheurs fonctionnaires. Les chercheurs de chaque EPST sont répartis entre le corps des chargés de recherche et le corps des directeurs de recherche de cet établissement. Les statuts de ces fonctionnaires sont fixés par un décret commun[1] et des décrets spécifiques à chaque établissement public scientifique et technologique[2],[3],[4],[5],[6],[7],[8],[9].

Les chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques sont nommés par le directeur général de l'établissement. Celui-ci les affecte, après avis de l'instance d'évaluation compétente, à une unité de recherche relevant de l'établissement ou associée à lui ou à un service. Ils sont placés, dans chaque établissement, sous l'autorité du directeur de l'unité de recherche ou du service auquel ils sont affectés. Ils sont tenus de fournir, chaque année, un compte rendu de leur activité et, tous les deux ans, un rapport d’activité qui est examiné par une instance d’évaluation[10],[11].

Chargé de recherche[modifier | modifier le code]

Les corps de chargés de recherche sont classés dans la catégorie A. Ils comportent les grades de chargés de recherche de deuxième classe (six échelons) et de chargés de recherche de première classe (neuf échelons).

Les chargés de recherche ont vocation à accomplir le développement des connaissances; leur transfert et leur application dans les entreprises, et dans tous les domaines contribuant au progrès de la société ; la diffusion de l'information et de la culture scientifique et technique dans toute la population, et notamment parmi les jeunes ; la participation à la formation initiale et à la formation continue et l'administration de la recherche[12].

Les chargés de recherche sont recrutés par concours sur titres et travaux[13] ouverts dans chaque établissement public scientifique et technologique. Ils peuvent être de nationalité étrangère. Les chargés de recherche de deuxième classe sont recrutés parmi les titulaires du doctorat (ou titre équivalent) et les chargés de recherche de première classe parmi les titulaires du doctorat réunissant quatre années d'exercice des métiers de la recherche[14].

Directeur de recherche[modifier | modifier le code]

Les corps des directeurs de recherche sont classés dans la catégorie A. Ils comportent les grades de directeur de recherche de 2e classe (six échelons), de directeur de recherche de 1re classe (trois échelons) et de directeur de recherche de classe exceptionnelle (deux échelons).

Outre les missions confiées aux chargés de recherche, les directeurs de recherche ont vocation à concevoir, animer ou coordonner les activités de recherche ou de valorisation.

Les directeurs de recherche sont recrutés par concours sur titres et travaux ouverts dans chaque établissement public scientifique et technologique. Ils peuvent être de nationalité étrangère. Les directeurs de recherche de deuxième classe sont recrutés parmi les chargés de recherches de 1re classe ayant 3 années d'ancienneté ou parmi les titulaires du doctorat (ou titre équivalent) réunissant huit années d'exercice des métiers de la recherche. Les directeurs de recherche de première classe sont recrutés parmi les titulaires du doctorat réunissant douze années d'exercice des métiers de la recherche.

Le salaire brut mensuel des directeurs de recherche est compris entre 3 000 € et 6 100 € (évaluations en septembre 2007). À ces traitements de base s’ajoute une prime annuelle de recherche versée semestriellement, comprise entre 650 € et 1 275 € (en fonction du corps et du grade) et, le cas échéant, des suppléments familiaux[15].

Chercheur des établissements publics scientifiques et technologiques français avant 1982[modifier | modifier le code]

Avant 1982, les chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques français étaient des contractuels de droit public en contrat à durée déterminée ou indéterminée qui ne pouvaient donc être définis comme des fonctionnaires statutaires.

Non astreints à une charge d'enseignement, ces chercheurs étaient répartis au sein de quatre corps rythmant leur carrière :

  • les attachés de recherche ;
  • les chargés de recherche ;
  • les maîtres de recherche ;
  • les directeurs de recherche.

À noter que parmi ces quatre corps, deux sont toujours employés au sein de la fonction publique d'État : les chargés de recherche (répartis au sein de deux classes : CR2 et CR1), et les directeurs de recherche (répartis selon le même schéma : DR2 et DR1).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983] fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques », sur Legifrance
  2. « Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique », sur Legifrance
  3. « Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale », sur Legifrance
  4. « Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique », sur Legifrance
  5. « Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement », sur Legifrance
  6. « Décret n°86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique », sur Legifrance
  7. « Décret n°88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques », sur Legifrance
  8. « Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts », sur Legifrance
  9. « Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable », sur Legifrance
  10. ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr, « Chargé de recherche - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr », sur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr (consulté le 30 octobre 2017)
  11. CNRS, « CNRS - Travailler au CNRS », sur www.cnrs.fr (consulté le 30 octobre 2017)
  12. Article 24 de la « Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France »
  13. Le candidat doit joindre à sa candidature un rapport d’activité faisant état de ses titres, travaux et publications et un rapport sur les travaux qu’il se propose d’entreprendre. Il doit également préciser les principales évolutions de sa carrière dans la fiche «expérience professionnelle».
  14. Sont considérées comme des années d’exercice des métiers de la recherche les activités qui ont été accomplies dans un établissement de recherche ou d’enseignement supérieur, public ou privé, français ou étranger. Ces années correspondent à une activité de recherche rémunérée effectuée dans le cadre d’un contrat de travail, public ou privé, ou d’un recrutement en qualité de fonctionnaire.
  15. ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr, « Directeur de recherche - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr », sur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr (consulté le 30 octobre 2017)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]