California Child Actor's Bill

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Coogan Act
Coogan Bill

Présentation
Titre California Child Actor's Bill
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Territoire d'application Californie Californie
Type Loi de l'État de Californie
Branche Droit du travail
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 1939
Version en vigueur 1er janvier 2004


Le California Child Actor's Bill (également appelé Coogan Act ou Coogan Bill[1]) est une loi californienne relative au travail des enfants acteur. Elle vise à protéger une partie des sommes qu'ils gagnent jusqu'à leur majorité.

Origine[modifier | modifier le code]

À l'origine, le projet de loi fut adoptée en 1939 par l'État de Californie en réponse à la situation de Jackie Coogan. La vedette du film Le Kid, qui gagna des millions de dollars enfant, découvrit, ayant atteint l'âge adulte, que ses parents avait dépensé la quasi-totalité de son argent. La loi a été révisée plusieurs fois, la dernière version datant du .

La loi actuelle[modifier | modifier le code]

La loi oblige l'employeur à verser une partie du salaire du mineur sur un compte d'épargne. Elle précise également que la totalité des sommes gagnées par l'enfant lui appartient, et que leur utilisation par ses parents, si elle n'est pas autorisée par l'enfant, est, légalement, du vol.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. En l'honneur de Jackie Coogan, l'acteur du Kid qui du faire un procès à ces parents pour récupérer une partie de son salaire gagné quand il était enfant.

Pour aller plus loin[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]