Principe de primauté
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Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est le principe selon lequel une norme juridique d'un État membre de l'Union européenne qui se trouve en conflit avec une norme de l'Union européenne doit être écartée par les instances nationales, afin que le droit de l'Union européenne puisse prendre effet. Il garantit la supériorité du droit européen sur les droits nationaux. Le principe de primauté vaut pour tous les actes européens disposant d’une force obligatoire, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé. De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature (constitution, loi, règlement, arrêté, etc.) et que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire et la constitution des États membres sont également soumis au principe de primauté
C'est une doctrine juridique qui a émergé de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Il est consacré par l'arrêt Costa contre ENEL en 1964. Il est réaffirmé et sa portée est étendue par plusieurs autres arrêts de la Cour de justice.
Dégagement du principe
La consécration du principe de primauté a permis d’affirmer l’immédiateté du droit communautaire mais aussi la primauté de ce droit. Bien qu’il n’existait pas dans le texte des traités, l’arrêt Costa contre ENEL du n° 6/64 a permis de donner au droit communautaire un caractère suprême, supérieur au droit national et même au droit constitutionnel aux yeux des juridictions européennes. Pour la Cour de justice, « cette intégration au droit de chaque pays membres, de dispositions qui proviennent de source communautaire, et plus généralement les termes et l’esprit du traité, ont pour corollaire l’impossibilité pour les États membres de faire prévaloir contre un ordre juridique, accepté par eux sur une base de réciprocité, une mesure unilatérale ultérieure qui ne saurait lui être opposable ».
Portée du principe
Conséquences du principe
Rapport entre le droit de l’Union et de les Constitutions
Rapport entre le droit de l’Union et la loi
Sources
Références
Compléments
Articles connexes
Lien externe
- La primauté du droit européen, synthèses de la législation de l'UE sur europa.eu, 2010
