Organisme interministériel

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Un organisme interministériel est une instance chargée de coordonner les ministères et les administrations concernés par un domaine particulier, d'aider à la prise de décision, et de suivre l'application des décisions.

Exemples de domaines :

etc.

Un organisme interministériel peut élaborer des instructions interministérielles.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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