Modèle déposé

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est la version actuelle de cette page, en date du 7 novembre 2019 à 10:45 et modifiée en dernier par Esprit Fugace (discuter | contributions). L'URL présente est un lien permanent vers cette version.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Page d’aide sur l’homonymie

Pour l’article homonyme, voir Modèle déposé (pièce de théâtre).

Cet article est une ébauche concernant l’économie et le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Un modèle déposé est un dessin ou un modèle pour lequel a été obtenu un monopole d'exploitation sur un territoire donné et pour une durée déterminée.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Modèle_déposé&oldid=164270837 ».