Lecture (législatif)
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Une lecture est, en droit constitutionnel en France, le passage d'un projet de loi devant une chambre du Parlement (Assemblée nationale ou Sénat). Chaque lecture est l'occasion de discuter le texte, éventuellement de l'amender, afin de trouver un accord sur le texte de loi avant sa promulgation et sa publication.
Usuellement, chaque chambre dispose de deux lectures, la deuxième lecture n'ayant d'intérêt que si le Sénat adopte le projet de loi avec modifications. Dès lors, c'est la navette parlementaire qui est déclenchée[1]. Si après l'ensemble des lectures autorisées, les deux chambres ne sont pas arrivées à un accord sur le texte du projet de loi, celui-ci est soumis au travail de la commission mixte paritaire.
Cette possibilité de deuxième lecture peut être supprimée en cas de procédure accélérée.
Notes et références
Annexes
Bibliographie
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
Liens externes
- Assemblée nationale, « Fiche de synthèse n°32 : La procédure législative », (consulté le )
