Législature

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 25 décembre 2017 à 16:50 et modifiée en dernier par Laddo (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Sur les autres projets Wikimedia :

Une législature désigne généralement le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs.

Le terme est également utilisé pour désigner l'ensemble des organes du pouvoir législatif[1], terme équivalent à celui de « parlement ».

Liste de législatures

Notes et références

  1. « Législature », sur CNRTL

Voir aussi

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Législature.