Déclaration des droits du déficient mental

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 3 mai 2016 à 00:44 et modifiée en dernier par Jules* (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Cet article est une ébauche concernant le droit et le handicap.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Déclaration des droits (homonymie).

Assemblée générale
des Nations unies

Résolution 2856
Caractéristiques
Date 20 décembre 1971
Séance no  2027
Code A/RES/2856 (Document)
Sujet Déclaration des droits du déficient mental
Résultat Adoptée

modifier Consultez la documentation du modèle

La Déclaration des droits du déficient mental est une déclaration de droits adoptée dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) dans le but d'apporter une protection particulière aux déficients mentaux.


Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Déclaration_des_droits_du_déficient_mental&oldid=125831547 ».