Secteur non constitué en municipalité de Rhinau
Pays | |
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Arrondissement | |
Superficie |
9,94 km2 () |
Altitude |
154 m |
Coordonnées |
Population |
0 hab. () |
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Densité |
0 hab./km2 () |
Statut |
Secteur non constitué en municipalité en Allemagne (d) |
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Le domaine foncier sans municipalité de Rhinau – en allemand : Gemeindefreier Grundbesitz Rheinau[1] – est sur le territoire allemand un secteur non constitué en municipalité (dit « enclave de Taubergiessen »), qui correspond à la partie sur la rive droite du Rhin de l’ancien ban de Rhinau (Bas-Rhin).
Il est la propriété de cette commune française et couvre une superficie de 9,94 km2, lesquels ne dépendent d’aucune commune outre-Rhin, en application d’un traité franco-allemand de 1925.
Aussi les 994 hectares se trouvent-ils de jure sous souveraineté allemande et, de facto, leur exploitation en est faite par la commune de Rhinau.
Cette particularité est due à une divagation du fleuve datant de 1541, bien avant la signature à Münster du traité de Westphalie qui mit fin, en 1648, à la guerre de Trente Ans.
Le nom du site varie d'un pays à l'autre puisque la commune s’appelle Rheinau en allemand et Rhinau en français.
Cette zone constitue la majeure partie de la réserve naturelle du Taubergießen.
Notes et références
- Liste des communes de l’Office fédéral de la statistique allemand