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Loi relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom

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La loi n° 90-568 du relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, dite loi Quilès (du nom du ministre Paul Quilès) a été votée par le Parlement français le . Elle conduit à la naissance de deux établissements publics distincts, La Poste et France Télécom le mettant ainsi fin aux PTT.

Voir aussi

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