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NF C 15-100

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La norme française NF C 15-100 réglemente les installations électriques en basse tension en France. Elle porte plus précisément sur la protection de l'installation électrique et des personnes, ainsi que sur le confort de gestion, d'usage et l'évolutivité de l'installation. Elle traite de la conception, de la réalisation, de la vérification et de l'entretien des installations électriques alimentées sous une tension électrique au plus égale à 1 000 volts (valeur efficace) en courant alternatif et à 1 500 volts en courant continu.

Elle est régulièrement remise à jour pour prendre en compte les évolutions des technologies et techniques ainsi que des évolutions en matière de sécurité des installations en question. La dernière version date de 2015. Son domaine d'application est très large : « bâtiments à usage d'habitation ; bâtiments à usage commercial ; établissements recevant du public ; établissements industriels ; établissements agricoles et horticoles ; bâtiments préfabriqués ; terrains de camping et installations analogues ; chantiers, fêtes foraines, foires, expositions et autres installations temporaires ; marinas ; installations d'éclairage public ou privé. ». Elle est en grande partie harmonisée avec la norme européenne HD 384 du CENELEC (Elle-même inspirée de la norme internationale 60364 du CEI (IEC 60364 (en))).

Évolution

La norme mère de la NF C 15-100 est la suite de la norme C11 apparue en 1911. Son titre s’est transformé dans le temps en NF C11, USE 11 et enfin NF C 15-100. La première édition de la NF C 15-100 apparaît en 1956. Elle évolue avec la généralisation de l’électricité dans l’habitation et dans le domaine industriel où la demande de puissance électrique et la protection des travailleurs nécessitent une normalisation. En 1969 elle est rendue obligatoire pour les logements d’habitation neufs; la prise de terre est imposée.

En elle est sous forme d’un classeur de couleur rouge. Elle exige notamment le dispositif différentiel 30 mA sur les circuits prises de courant et la distribution du conducteur de protection sur les circuits d’éclairage. La mise en place des canalisations et des matériels électriques pour les salles d’eau et salles de bain doit respecter des règles selon des volumes définis. Des arrêtés d’application du décret du [1].

Afin d'assurer la protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques, certaines parties de la norme de 1991 sont rendues obligatoires pour les établissements industriels. Elle est amendée en et (Amendements A1 et A2).

L’arrêté du 26/12/2011 fixe les conditions de vérification des installations électriques dans le milieu professionnel[2]. Seuls les organismes accrédités par le Cofrac sont en droit de réaliser les vérifications initiales des installations électriques des locaux et dégagements accessibles uniquement aux travailleurs. Les vérifications périodiques peuvent être réalisées par un technicien compétent s'il fait partie des employés de l'entreprise et si le chef de l'établissement peut justifier des compétences, des habilitations, de l'étalonnage des appareils de mesure utilisés. Sinon c'est un organisme accrédité qui doit les réaliser. Contrairement à l'arrêté du 25/06/80 modifié (ERP) qui autorise qu'un technicien compétent puisse faire les vérifications périodiques annuelle, rien ne définit exactement ce qu'est un technicien compétent par contre[réf. nécessaire].

Version actuelle

La version actuelle[3] paraît en 2002. Cette fois-ci le classeur est violet. Elle est aussi disponible en version électronique sur CD. La mouture comporte 8 documents avec 1 introduction et 7 titres, comme en 1991. La norme est homologuée le par le directeur de l’AFNOR[4] et prend effet à compter du [5], toutefois elle ne s’impose que pour les permis de construire à compter du . Cette version prend en compte l’évolution des techniques et impose des éléments de Confort d’utilisation[6].

Depuis, elle a reçu 7 amendements :

  • A1 en [7]
  • A2 en [8]
  • A3 en [9]
  • AC1 en [10]
  • AC2 en [11]
  • A4 en [12]
  • A5 en [13],[14]

L'AC1 a été homologué le et est d'application obligatoire à partir du . Il amène des précisions pour l'application des règles relatives aux points d'éclairage, au décomptage des socles de prises de courant, aux circuits et aux tableaux de communication ; ainsi que l'intégration des dernières dispositions relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Obligation règlementaire

L'arrêté du règlementant les installations électriques des bâtiments d'habitation imposait leur conformité aux normes NF C 14-100[15] (Installations de branchement à basse tension) et NF C 15-100 en vigueur au moment de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable de construction[16].

L'arrêté du (entré en vigueur le ) est venu abroger l'arrêté du . Ce nouvel arrêté précise des règles fondamentales minimales auxquelles tout réseau électrique doit satisfaire. Son article 4 précise que les installations électriques des bâtiments d'habitation conçues et réalisées selon les prescriptions des normes NF C 15-100 et NF C 14-100 (pour la partie branchement) sont présumées satisfaire aux objectifs minimums fixés par ce même arrêté[17].

Équipement minimal des pièces

La norme NF C 15-100 impose un nombre minimal d’équipements par pièce[18],[19],[20] qui sont :

Cuisine
  • 1 point lumineux commandé, 6 prises de courant à 20 ampères non spécialisées dont 4 en crédence; 1 circuit à 32 ampères pour une cuisinière ou une plaque de cuisson électrique, 2 circuits à 20 ampères pour alimentation des appareils de type lave-vaisselle, four électrique, congélateur, etc.
Séjour, pièce principale
  • 1 point lumineux commandé, 7 prises de courant à 16 ampères + 1 par tranche de 4 m2 au dessus de 28m² de superficie, 1 prise RJ45, 1 prise TV (si absence de prise RJ45).
Chambre
  • 1 point lumineux commandé, 3 prises de courant à 16 ampères, 1 prise RJ45.
Couloir
  • 1 point lumineux commandé, 1 prise de courant à 16 ampères dans les couloirs d'une surface supérieure à 4 m2.
Salle de bain[21]
  • 1 point lumineux commandé, 1 prise de courant à 16 ampères et 1 à proximité de la commande d'éclairage.
WC
  • 1 point lumineux commandé.
Extérieur
  • 1 point lumineux commandé par entrée principale ou de service
Circuits spécialisés
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Outre les appareils d'électroménager installés dans la cuisine, il convient de prévoir des circuits spécialisés pour le chauffe-eau, le lave linge, le sèche linge, la chaudière et ses auxiliaires, la pompe à chaleur, la climatisation, les appareils de chauffage électrique, la VMC, l'alarme, les volets roulants, l'arrosage automatique, la piscine, le portail électrique, etc.

Consultation

Depuis 2009, les normes d'application obligatoire doivent être consultables gratuitement[22],[23],[24].

Cependant, "à la demande de l'ISO (Organisation internationale de normalisation) du CEN (Comité européen de normalisation) et du CENELEC (Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique), respectivement titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les normes internationales et européennes, (ISO, NF ISO, NF EN ISO, et NF EN ), la consultation gratuite de ces dernières est suspendue.[25]"

Notes et références

  1. ↑ Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, sur le site legifrance.gouv.fr
  2. ↑ Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants., sur legifrance.gouv.fr, consulté le 8 décembre 2016
  3. ↑ « NF C15-100 », sur Afnor EDITIONS (consulté le )
  4. ↑ Installations électriques à basse tension, sur le site fr.scribd.com
  5. ↑ Normes françaises d’application obligatoire, sur le site afnor.org
  6. ↑ [PDF] Norme électrique officielle NFC 15-100 de 2002, sur le site mainelec.org
  7. ↑ « NF C15-100/A1 », sur Afnor EDITIONS (consulté le )
  8. ↑ « NF C15-100/A2 », sur Afnor EDITIONS (consulté le )
  9. ↑ « NF C15-100/A3 », sur Afnor EDITIONS (consulté le )
  10. ↑ « NF C15-100/AC1 », sur Afnor EDITIONS (consulté le )
  11. ↑ « NF C15-100/AC2 », sur Afnor EDITIONS (consulté le )
  12. ↑ « NF C15-100/A4 », sur Afnor EDITIONS (consulté le )
  13. ↑ « NF C15-100/A5 », sur Afnor EDITIONS (consulté le )
  14. ↑ Amendement 5 : les nouveautés de la NF C 15-100, sur le site ffie.fr du 30 juin 2015, consulté le 8 janvier 2016.
  15. ↑ Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes Sur le site legifrance.gouv.fr
  16. ↑ « Arrêté du 22 octobre 1969 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation », Légifrance
  17. ↑ Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation (lire en ligne)
  18. ↑ « L'essentiel de la norme électrique NF C 15-100 », sur Électrique Travaux, (consulté le )
  19. ↑ La norme NF C 15-100, sur Hager.fr.
  20. ↑ La norme NF C 15-100, sur Legrand.fr
  21. ↑ « NF C 15-100 salle de bains avec Électrique Travaux », sur Électrique Travaux, (consulté le )
  22. ↑ « Afnor EDITIONS », sur www.boutique.afnor.org (consulté le )
  23. ↑ « FAQ », sur AFNOR
  24. ↑ « article 17 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation », Légifrance
  25. ↑ « NF C15-100 », sur Afnor EDITIONS (consulté le )

Voir aussi

Article connexe

Liens externes

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