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Tribunal administratif de La Réunion

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Tribunal administratif de La Réunion
Vue de la façade avant du tribunal administratif de Saint-Denis.
Histoire
Fondation
(tribunal administratif de Saint-Denis)Voir et modifier les données sur Wikidata
Prédécesseur
Conseil de préfecture de La Réunion (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Zone d'activité
Type
Forme juridique
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territorialeVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège
27, rue Félix-Guyon
Saint-Denis
Pays
Coordonnées
Langue
Organisation
Président
Thierry Sorin (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
Carte

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Le tribunal administratif de La Réunion (anciennement "tribunal administratif de Saint-Denis") est le tribunal administratif compétent sur l'île de La Réunion et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Son siège est situé à Saint-Denis, le chef-lieu du département d'outre-mer. Depuis 2003, ses locaux sont installés dans la maison Rieul, une case créole située au 27, rue Félix-Guyon, au centre-ville.

  • Changement de dénomination du tribunal à compter du  : le décret n° 2015‑1145 du , publié au Journal officiel le , a harmonisé la dénomination des tribunaux administratifs d’outre-mer. Ces derniers, au contraire des juridictions administratives métropolitaines, sont désormais tous désignés par le nom de la collectivité où ils siègent. Le tribunal administratif de Saint-Denis est ainsi devenu le tribunal administratif de La Réunion.

Présidents

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  • Bernard Chemin
  • 2018-2019 : Daniel Josserand-Jaillet[1]
  • depuis 2019 : Gil Cornevaux

Références

  1. ↑ « Un nouveau président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte », sur administratif.fr (consulté le ).

Liens externes

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