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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Le palais de justice, siège du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Histoire
Fondation
Prédécesseurs
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (d), tribunal d'instance de Saint-Brieuc (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Type
Siège
Pays
Langue de travail

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour le département des Côtes-d'Armor.

La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes.

Localisation

Le tribunal judiciaire est implanté dans le Palais de Justice au parc des promenades de Saint-Brieuc.

Organisation

Présidents

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  • Laurent Sabatier depuis 2019[1] ;
  • Marie-Christine Plaire-Courtade entre 2016 et 2019.

Procureurs

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Tribunal de proximité

Le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc compte une chambre de proximité située à Guingamp. Le tribunal de proximité de Guingamp est situé au 38 place du centre.

Références

  1. ↑ « Laurent Sabatier, nouveau président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc », Ouest-France,‎ (lire en ligne)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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