Loi de sécurité financière

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La loi de sécurité financière (LSF), aussi appelée « Loi Mer » du nom du Ministre des Finances en poste Francis Mer, a été adoptée par le Parlement français, puis promulguée le 1^er août 2003 afin de renforcer les dispositions légales en matière de gouvernance d'entreprise. La LSF est parue au JO n^o 177 du 2 août 2003 (n^o 2003-706 du 1^er août 2003^[1]).

Cette nouvelle loi s'applique à toutes les sociétés anonymes ainsi qu'aux sociétés faisant appel à l'épargne publique ; ces dispositions sont applicables pour les exercices comptables ouverts à partir du 1^er janvier 2003.

Comme la loi américaine Sarbanes-Oxley, la loi de sécurité financière repose principalement sur:

Une responsabilité accrue des dirigeants
Un renforcement du contrôle interne
Une réduction des sources de conflits d'intérêt

Notes

↑ « Loi n^o 2003-706 du 1^er août 2003 sur Legifrance. » (consulté le 20 février 2020)

Voir aussi

Articles connexes

[1] « Loi n^o 2003-706 du 1^er août 2003 sur Legifrance. » (consulté le 20 février 2020)

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