Comités ministériels sectoriels et de groupes
Comités ministériels sectoriels et de groupes | |
Situation | |
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Création | 2001 |
Type | Organe de la Communauté de développement d'Afrique australe |
Organisation | |
Membres | 16 chefs d'État ou de gouvernement |
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Les Comités ministériels sectoriels et de groupes (CMSG) sont une institution de la Communauté de développement d'Afrique australe créée par l'article 12 de son traité fondateur[1],[2].
Historique
[modifier | modifier le code]Comité des ministres intégré (2001-2008)
[modifier | modifier le code]Initialement appelé Comité des ministres intégré (CMI), la composition du CMI était clairement indiquée dans le traité : deux ministres de chaque État membre. Ses fonctions ont été développées par une décision prise hors du traité : la décision du Sommet des 25 et à Dar es Salam en Tanzanie. Celle-ci dispose que le CMI[1] :
- devait se réunir sous sa forme intégrée au niveau des ministres et officiels ;
- devait se réunir sous sa forme de groupement selon la définition de la composition des directions.
- devait se réunir en mai, chaque année, pour tenir trois sessions au niveau intégré.
Le Secrétariat a notamment réfléchi à la façon d'améliorer la définition des fonctions du CMI, en particulier des éléments qu'il pouvait décider et des éléments à renvoyer au Conseil des ministres[1].
Les règles et procédures du CMI furent adoptées le . Cependant, M. Nyathi indique que le contenu de ces règles n'est pas disponible et qu'il est incertain qu'elles furent transmises au CMSG[1].
Depuis 2008
[modifier | modifier le code]Le CMI fut remplacé par le CMSG par l'accord amendant le traité instituant la CDAA du , conclu par le Sommet à Johannesburg[1].
Organisation
[modifier | modifier le code]Composition
[modifier | modifier le code]Alors que le CMI était composé de deux ministres par État membre[3], le CMSG est composé de « ministres des États membres », levant ainsi la limite de deux[4].
Il est présidé par l'État président le Sommet[3].
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]Les décisions sont prises par consensus[3].
Compétences
[modifier | modifier le code]Les CMSG sont compétents en matière de[5] :
- supervision des principaux éléments d'intégration dont : le commerce, l'industrie, la finance, l'investissement, les infrastructures et services, l'alimentation et l'agriculture, les ressources naturelles et l'environnement, l'aspect social et certains programmes spéciaux (VIH et SIDA, travail, genre, etc.).
- le contrôle du plan stratégique indicatif de développement régional.
- la proposition de conseil sur les politiques au CoM.
- la création de comités ad hoc ou permanent si nécessaire.
Les compétences du CMSG sont plus limitées dans leur portée que celles du CMI[4].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Nyathi 2018, p. 54
- Article 12 du traité CDAA
- Nyathi 2018, p. 55
- Nyathi 2018, p. 56
- Article 12(2) du traité CDAA
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Version consolidée du traité établissant la CDAA, (lire en ligne)
- Mkhululi Nyathi, The Southern African Development Community and Law, Palgrave Macmillan, , 233 p. (ISBN 978-3-319-76511-2, lire en ligne)