Taxe de bienvenue
Au Québec, la taxe de bienvenue ou droit de mutation immobilière est une taxe payable à une municipalité par le nouvel acquéreur d'un immeuble ou d'un terrain situé sur son territoire.
Histoire
[modifier | modifier le code]Ce droit existe depuis 1976, année d'instauration de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, adoptée sous le gouvernement René Lévesque. Ce nouveau champ de taxation pour les municipalités a permis au gouvernement provincial de cesser de redistribuer à celles-ci une partie des revenus de la taxe de vente du Québec.
Contrairement à une idée répandue depuis la publication d'un article erroné de Guy Pinard dans le journal La Presse en 1993[1], ce surnom de la taxe n'a aucun rapport avec le ministre de l’immigration Jean Bienvenue, qui faisait partie du gouvernement libéral précédant le gouvernement péquiste et ayant été défait le . Le ministre Bienvenue n'a ni parrainé le projet de loi ni recommandé cette mesure[2].
Coût
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La taxe est calculée, selon le cas, sur le plus élevé des montants suivants :
- prix d'achat
- montant de la contrepartie inscrite à l'acte de transfert
- valeur au rôle d'évaluation municipale multipliée par un facteur pour tenir compte de la valeur marchande.
Détail du calcul en 2020
[modifier | modifier le code]- La première tranche est de 0 $ à 51 700 $ ou le taux est de 0,5 %
- La deuxième tranche est de 51 700,01 $ à 258 600 $ à un taux de 1 %
- La troisième tranche est de 258 600,01 $ et plus à un taux de 1,5 %
Depuis 2019, une municipalité a le droit de fixer un taux supérieur, allant jusqu'à 3 %, pour les valeurs d'immeubles dépassant 500 000 $[3].
Références
[modifier | modifier le code]- Guy Pinard, « Trois façons d'économiser sur la « taxe de bienvenue » », La Presse, vol. 109, no 141, , K1 (ISSN 0317-9249, lire en ligne)
- Taïeb Moalla, « La «taxe de bienvenue» n'a rien à voir avec l'ex-ministre Jean Bienvenue », sur Le Journal de Québec,
- « Calcul de taxe de bienvenue », sur Ccalcul Conversion
