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Loi du 8 août 1956 portant amnistie

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La loi n^o 56-791 du 8 août 1956 portant amnistie de certaines infractions commises en Tunisie est un texte législatif français portant amnistie de certaines infractions commises dans le protectorat français de Tunisie.

Contexte politique

Article détaillé : Loi-cadre Defferre.

Article détaillé : Chronologie de la Tunisie.

Sources

Revue Dalloz, 1956, p. 284

v · m Amnistie en France
Loi du 26 octobre 1795 Loi du 16 août 1947 Loi du 5 janvier 1951 Loi du 20 février 1953 Loi du 6 août 1953 Loi du 8 août 1956 Loi du 9 juin 1958 Ordonnance du 31 janvier 1959 Loi du 31 juillet 1959 Amnisties de la guerre d'Algérie Loi du 4 août 1981 portant amnistie
Loi d'amnistie Amnistie parlementaire Grâce amnistiante

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