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Accès des services publics aux informations sur les collectivités

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Accès des services publics aux informations sur les collectivités
Typologie
Sigle
AspicVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Date de création
Producteur
Granularité

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La base Aspic (pour Accès des services publics aux informations sur les collectivités) est une base de données sur les collectivités territoriales françaises. Créée en 2009[1], elle est administrée par la Direction générale des Collectivités locales.

Elle a un temps été ouverte au public, mais a été fermée en 2013[2], seule la partie concernant les intercommunalités restant accessible par le biais de la Base nationale sur l'intercommunalité (Banatic).

Notes et références

  1. ↑ « Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé « ASPIC » (Accès des services publics aux informations sur les collectivités) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. ↑ « Pourquoi la base d'information dénommée « Accès des services publics aux informations sur les collectivités » a-t-elle été fermée ? », sur La Gazette des Communes (consulté le )
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